Acquerir la nationalité française par adoption simple?

Sujet vu 3651 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/09 à 17:16
> Droit des étrangers > Immigration en france


herve, Nord, Posté le 04/08/2009 à 17:16
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,

J'ai 33 ans et je suis né en France mais mes parents sont nés au Cameroun, qui n'a pas été une ancienne colonie française, de ce fait je ne peux donc bénéfiçier de la nationalité française par la loi qui stipule que (toute personne née en france dont l'un de ses parents est né dans un Etat ancienne colonie française est français).

Je me demandais si je me fais adopter (adoption simple) par une personne qui est née dans un pays ancienne colonie française, pourrais je bénéfiçier de cette loi cité plus haut pour avoir la nationalité française?

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anais16, Drôme, Posté le 04/08/2009 à 20:26
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pour obtenir la nationalité française par adoption, il faut que l'adoption soit plénière et faite soit par une personne française soit par une personne née dans une ancienne colonie française avant l'indépendance
Cela n'est effectivement pas possible pour les anciennes tutelles ou protectorats (Cameroun, Togo, Maroc, Tunisie...).

Cette manière d'obtenir la nationalité française me semble quelque peu douteuse et rien ne garanti que ça marchera car il y aura certainement une enquête.
De plus, cette procédure prend beaucoup de temps etil faut être en situation régulière en France durant l'instruction de la demande.

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Cordialement,

Anaïs

herve, Nord, Posté le 05/08/2009 à 18:56
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bnjour anais,

et merc de m'avoir répondu mais je vous rappelle que j'ai 33 ans et qu'on ne peut adopter un majeur que par l'adoption simple, et la loi prévoit seulement le cas de la personne mineure et ne mentionne pas qu'il faut être en règle ou pas, ensuite la procédure d'adoption prend environ 6 mois.

anais16, Drôme, Posté le 05/08/2009 à 19:25
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne suis pas experte en droit de l'adoption mais en droit des étrangers.

La loi prévoit bien que si l'on demande la nationalité française alors qu'on est sur le sol français, on doit y être en situation réguière! Pour la procédure , quelle qu'elle soit, ça peut prendre de 6 mois à 18 mois, considérant les retards importants actuellement.
Le seul moyen serait une naturalisation, avec situation régulière en france obligatoire depuis au moins cinq ans.

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Cordialement,

Anaïs

herve, Nord, Posté le 05/08/2009 à 19:37
16 message(s), Inscription le 22/06/2009
Je vous remercie encore anais,

je pense que c'est pour demander une naturalisation que la loi prévoit d'être ne règle uniquement. et pour les personnes qui sont nées en france comme moi qui n'ont pas procédé à la manifestation de volonté d'être français avant leur 21 ans, la loi prévoit de demander leur naturalisation sans attendre les 5 ans , donc la dondition de stag de 5 ans est supprimée. ainsi pour ceux dont la langue ou l'une des langues officielle est le français et ceux dont le pays à été sous mandat ou sous protectorat français, le délai de 5 ans est supprimé.


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