Abus de confiance, faux et usage de faux...

Sujet vu 799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 22:29
> Droit des étrangers > Immigration en france


Mark, Paris, Posté le 01/09/2009 à 22:29
4 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

Je vous soumets mon problème suivant : J'ai vécu 6 ans avec une camerounaise que j'ai régularisée en me pacsant et en reconnaissant ses "enfants" restées au cameroun qui après constat de ma part se sont révélés être ses nièces (de mère encore vivantes) dont les âges ont été diminués de 3 ans.

Après avoir constaté la supercherie, j'ai depuis 1 an rompu le pacs. Il y a 1 mois, elle déménagea de la maison (après l'obtention de sa carte de séjour de 10 ans) profitant de mon absence de quelques jours pour le faire.

j'ai décidé de porter plainte pour abus de confiance, faux et usage de faux à mon détriment afin de ne pas cautionner ses méfaits en demandant l'annulation des reconnaissances et de la nationalité des nièces.

Ma question est la suivante : Pouvez-vous me confirmer que reconnaître ses "nièces" ainsi que la réduction de leur âge sont des délits suffisants pour la punir en peine de prison et expulsion malgré l'obtention de sa carte de 10 ans...?

Je vous remercie d'avance de votre réponse !

Salutations !


Mr M.Ch.

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