Violation de domicile et de ma vie privée par un huissier

Sujet vu 6553 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 00:10
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


domaine, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/06/2011 à 00:10
6 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

hier alors que j'étais à mon domicile avec ma fille de deux ans j'ai entendu du bruit à ma porte je suis allée voir et c'était deux hommes en train de limer et de faire un trou à la porte je pensais que c'étais un cambriolage j'ai taper à la porte en demandant d'arreter mais je n'ai pas ouvert alors il me dit qu'il est huissier et qu'il vient faire visiter l'appartement car il y aura une adjudication je lui demande pourquoi je n'ai pas été averti il me dit qu'il a envoyé plusieurs courriers mais moi je n'ai rien recu meme pas du courrier ordinaire et meme pas une lettre recommandé
j'ai téléphoné au 17 on m'a envoyé la police municipale qui ne pouvait rien faire
ma petite a pleurer car elle a peur du bruit de la perceuse, aujourd'hui elle est malade stressé par tous ce tapage médecin etc....
je suis allée dans l'après midi pour porter plainte au commissariat de police j'ai attendu 2 heures pour me dire qu'il ne prendrait pas ma plainte l'huissier à tout les droits ils m'ont dit que je n'étais rien
je suis partie bien décue en me disant que la justice n'était pas pour nous simple citoyenne honnete je n'ai ni dettes ni créances mes loyers sont honnrés depuis le 26 aout 1996 date de mon bail
aujourd'hui je suis allée à la gendarmerie eux aussi ont refusés de prendre ma plainte c'est fou
les victimes ont tord et les gens tordus ont raisons c'est pas mal cette politique après quand les gens se font descendre car il y a violation de domicile et vie privée c'est que quelque part ils l'ont bien cherche
alors un dépot de plainte refusé il ne me reste réfléchissons bien que le procureur n'est ce pas j'attends vos conseils
merci bien et merci à vous tous qui allait m'éclairer de vos lumieres

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 01:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
bon, ils ont donc ouvert la porte, et ensuite ? l'huissier vous a forcément donné un papier, qu'est-ce qu'il y a dessus ?

domaine, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/06/2011 à 16:19
6 message(s), Inscription le 22/06/2011
eh bien mimi 493 bonjour

détrompe toi je n'ai aucun papier et il ne m'a donné aucun papier cela a aussi été constaté par la dame de l'agence aucun papier pas au courant c'est du n'importe quoi en attendant la porte avec un trou je ne la réparerai pas c'est clair et net et l'agence va la facturé à l'huissier
dans les hautes sphéres nous avons aussi des voyous qui se croit au dessus des lois tout simplement
tout le monde est choqué et c'est un acte prémédité venir avec un serrurier forcé la porte il faut y penser et pour une simple visite pour adjudication c'est le monde à l'envers dans ce cas la les voyous qui fracture les portes pour cambrioler devraient ne pas etre pris en compte et vive la liberté pour chacun de mettre le pays à feu et à sang en faisant justice soit meme
aucun courrier pour me mettre au courant ni simple ni recommandée je pense que si c'étais pour toi le simple fait d'ouvrir une porte et de rentrer dans ton intimité ce n'est pas grave admettons que cela se passe pour toi que ferais tu
en attendant j'ai une petite fille qui est malade stressé que j'ai emmené au médecin et qui se plaint d'un mal au ventre c'est normal cela aussi
il faut etre mère pour comprendre aussi

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/06/2011 à 18:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Un huissier a un nom et une adresse. Avez-vous vérifié si il existe ? Vous n'avez aucun "papier" ?

Retournez déposer plainte contre X, personne qui a forcé votre porte en prétendant être un huissier de justice et qui a pris la fuite quand vous lui avez demandé de décliner son identité et de justifier d'un titre lui permettant d'ouvrir la porte et de pénétrer dans votre domicile. Il a refusé de décliner son nom et de justifier sa fonction.

Lorsqu'un huissier intervient, il décline ses titre et identité et justifie son intervention. Quand il a l'intention de pénétrer dans les lieux, il est accompagné d'un serrurier, d'un commissaire de police ou de témoins et quelquefois d'un clerc.

Aucun courrier, aucun "papier" justifiant l'intervention, aucun nom, aucune preuve de sa fonction, vous ne prenez aucun risque à déposer plainte. Vous pouvez aussi le faire par lettre recommandée AR directement au Procureur de la République.

Deux personnes seulement sont venues chez vous, il en manque au moins une.

Adjudication, par adjudication, définit un mode de vente d'un bien.

Gendarmerie ou police ont obligation de prendre les plaintes que l'on veut déposer et de les transmettre au Procureur de la République.

Quoique leurs services soient capables de d'apprécier si une plainte est recevable ou non, et de la qualifier (expérience oblige), le seul qui ait qualité à le faire est le Procureur de la République.

Cordialement

domaine, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/06/2011 à 10:27
6 message(s), Inscription le 22/06/2011
bonjour

tout d'abord je te remercie de m'avoir répondu en fait je ne connaissais pas ce personnage qui n'a pas décliné son identité c'est un goujat
en fait je suis allée à l'adjudication ce lundi ou bien sur lui n'y étais pas mais j'ai vu l'avocate qui s'occupait de cette affaire
je lui ai bien expliqué la situation et elle a été sidéré par son comportement en fait ce jour la en fin de matinée il lui a téléphoné pour lui dire que la visite c'étais très mal passé mais il ne lui a pas dit pourquoi ce que moi j'aurais cherché à savoir
bref elle était furieuse car la vente c"est faite à un moindre prix et qu'elle ne rentre pas dans ses fonds ainsi que son client
le studio qui devait partir me dit elle à 220 000 euros et partis à une agence immobliere pour 56 000 euros
elle a dit que si il lui faisait du travail comme cela alors qu'il est payé rubis sur l'ongle dans les 24 heures elle ne travaillerais plus avec lui
elle m'a demandé si j'avais eu le jugement d'exécution qui devait m'etre remis je lui ai dit que non j'ai simplement trouvé dans la boite au lettres le jour meme avec la dame de l'agence le papier datait du 20 juin pour une visite le 21 juin à 8h30 et pourtant j'ai ouvert ma boite au lettres le 20 juin je n'avais rien du tout
ce qui m'horipile ce n'est pas la visite mais ma fille qui a été stressé et qui à toujours ce problème de mal au ventre
l'avocate m'a dit que je n'étais pas dans mon tort et elle ne comprenait pas pourquoi un serrurier pour une simple visite
du coup je ne retourne pas déposer une plainte a la police nationale d'aix mais bien une lettre comme vous m'avez dit au procureur en expliquant tout cela
l'avocate m'a demandé si il y avait un commissaire de police je lui ai dit non le serrurier lui et les visiteurs qui ont été peut choqué et ne sont pas venus à la vente
ce qui prouve que nous simple citoyens nous ne représentons rien sauf le jour des élections
que la police sous prétexte qu'il connaisse telle personne font ce qu'ils veulent
je ne suis rien à coté de lui ce qui pourrait qualifier que je suis inexistante ou bien un quelconque ramassis de;;;;;;;;;;;;;;;;
nous sommes pour ainsi dire bien protégé les cambrioleurs sont sanctionnés mais les huissiers voyous ne le sont pas
c'est du propre
je suis contente d'avoir mis les choses au point avec l'avocate qui m'a simplement dit que si je l"avais prévenu avant elle aurait annulé et renvoyé l'affaiire et que maintenant elle n'est pas contente et son client ne le sera pas aussi
et moi dans tous cela je subis les pots cassés d'une indivision et de réglement d'argent
et une petite fille aussi
merci en tout cas pour vos informations alterego
je vous souhaite une bonne journée
prenez bien soin de vous

chris_ldv, Paris, Posté le 29/06/2011 à 10:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

D'après votre exposé les faits, tels que je les comprend, sont les suivants:

1) vous êtes locataire d'un logement (studio) et vous dites ne pas avoir de difficulté avec le bailleur dans le cadre de cette location.

2) le logement loué par le bailleur a fait l'objet d'une procédure de vente judiciaire par adjudication (= le bailleur devait de l'argent, à priori dans le cadre d'une succession, et au moins un créancier a demandé à ce que le logement soit vendu pour rembourser la dette du bailleur).

3) un huissier s'est rendu sur place avec un serrurier dans le but d'accéder au logement (vraissemblablement pour réaliser un état des lieux à produire le jour de la vente par adjudication). Vous ne lui avez pas donné accès et la porte a été endommagée.

Dans la mesure où vous disposez d'un contrat de bail valide il continue avec l'adjudicataire qui devient le nouveau bailleur.

Le nouveau bailleur doit prendre contact avec vous, en principe via un huissier de justice afin de vous demander de lui verser désormais les loyers.

Si le nouveau propriétaire du logement ne se manifeste pas auprès de vous votre intérêt est de placer les sommes correspondant au montant de chaque loyer sur votre compte bancaire afin d'être en mesure de payer le bailleur lorsqu'il se fera connaître.

Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/06/2011 à 17:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

L'entretien avec l'avocat vous aura permis d'y voir plus clair et, je l'espère, de vous rassurer.

Adjudication ou non, le nouveau propriétaire est subrogé dans les droits et obligations du précédent. Les vôtres restent inchangées.
Chris vous a très bien expliqué la situation.

Faute de l'huissier, c'est plus que probable. En revanche, on ignore ce qui s'est passé en amont et comment l'affaire lui avait été présentée par l'avocat, l'ex propriétaire etc...

Si vous déposez plainte auprès du Procureur, évitez de qualifier les faits "violation de domicile et de votre vie privée". Décrivez-les en concluant que ceux-ci vous semblent constituer un délit. Si le Procureur juge votre plainte recevable il les qualifiera comme il se doit. Par ailleurs, il est le seul à pouvoir le faire.

Espérons qu'il soit mis fin rapidement fin aux soucis causés par cette intervention.

Cordialement

domaine, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/06/2011 à 18:42
6 message(s), Inscription le 22/06/2011
bonjour alterego

je loue ce studio depuis 14 ans a une agence mais je connaissais le propriétaire très gentil d'ailleurs celui ci étant mort pour je ne sais quelle raison la mere et le fils se sont ligués contre les deux autres enfants ce sont des affaires de famille
après moi je ne sais rien
quand j'ai vu l'avocate elle m'a dit que la maman etait décédée et que le fils avait décidé de vendre contre les deux autres qui sont contre la vente
jusqu'a la on c'est compris
après moi je ne sais pas car la personne à la premiere visite qui est rentré pour faire les mesures et qui ne c'est pas présenté est la meme personne c'est à dire l'huissier en question ce qu'il a dit il ne m'a pas présenté sa carte professionnelle ni le papier d'exécution du jugement
pour chris
je ne lui ai pas donné accés car il ne m'a rien dit il a fait un trou à ma serrure pour enlever le barillet et quand je lui ai parlé à travers la porte pour lui demander ce qu'il faisait il m'a répondu d'ouvrir
mais le fait qu'il est fait un trou cela m'a braqué je me suis trouvé agressé par lui car il ne m'a pas prévenu de sa visite
tout simplement sinon je lui aurais ouvert la porte en donnant ma fille à garder chez sa tata pas de soucis comme cela
ce n'est pas un nouveau propriétaire c'est une indivision mis à la vente
lundi avec l'adjudication c'est un nouveau propriétaire car c'est une agence
immobilière qui l'a acheté en fait cette agence à fait une excellente affaire
en tout cas je remercie chris et alterego pour votre attention à mon courrier
pour le temps que vous avez passé à me répondre et pour votre écoute
surtout prenez bien soin de vous et encore merci
sonia

domaine, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/06/2011 à 23:30
6 message(s), Inscription le 22/06/2011
bonsoir alterego

en fait en l'adjudication c'est faites parce que les trois frères sont décédés
de ces trois frères l'un n'a pas d'enfant et les deux autres ont un garcon chacun
la femme de celui qui n'a pas d'enfant ne voulait pas vendre
le deuxieme frere qui a eu un garcon ne voulait pas vendre
le troisieme frere qui a eu un garcon voulait vendre
c'est le troisieme qui a pris un avocat et qui est contre les deux autres héritiers donc en lui disant ce qui c'étais passé elle n'est pas contente du tout et à trouvé vraiment déplacé le comportement de l'huissier ce qui me réconforte demain elle m'a donné le téléphone du second héritier que j'appellerai demain pour savoir ce qu'il en est
je poursuis mes recherches et je vous dirais ce qu'il en est
merci à vous et à bientot

Solaris, Finistère, Posté le 02/07/2011 à 14:50
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Ce que je comprends pas c'est que l'huissier avait déjà dû venir chez vous car une vente aux enchères nécessite obligatoirement un PV descriptif avant l'assignation devant le juge de l'exécution (les différents diagnostiques doivent être faits, métrage loi Carrez,....). Dès ce moment, l'huissier a dû passer chez vous?

Concernant la visite, l'huissier a effectivement le droit ( et même l'obligation si vous vous êtes opposé à la visite) de procéder à une ouverture forcée. Il peut effectivement avoir manqué de tact mais au vu des élèments rapportés, il n'y a rien d'illégal sauf à vérifier le respect de la procédure.

Comme dans le cadre du PV descriptif, lors de la visite, l'huissier de justice n'a pas à vous laisser de documents! Par contre, il a l'obligation de vous décliner ses nom, prénoms, qualité et objet de sa mission.

domaine, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/07/2011 à 00:36
6 message(s), Inscription le 22/06/2011
merci solaris pour votre message
mais j'ai réglé cette affaire à ma facon avec l'aide et les bons conseils de deux personnes sur ce site qui m'ont bien éclairé et que je remercie
en fait l'huissier n'a pas fait correctement son travail
aucune éducation et aucun savoir vivre
mais ce n'est pas grave car grace à son manque de tact
la vente à été bradé et cela pour moi est une satisfaction
et l'agence immobiliere qui l'a acheté une affaire grace à lui
merci pour vos conseils


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