Vente d'objets et réglement par virement

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/09 à 19:47
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


hybernatus, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2009 à 19:47
1 message(s), Inscription le 11/01/2009
Bonjour,
j'ai éffectué une vente via un site de petites annonces gratuites donc de particulier à particulier.
J'ai conclus avec l'acheteur,celui-ci me payant par virement bancaire à 2 dates différentes (unvirement en novembre et 1 en décembre).
J'ai envoyé un RIB à cette personne,et en échange m'a renvoyé un exemplaire d'ordre de virement permanent où apparait bien les montants à verser,les dates de versement etc...
J'ai donc envoyé la totalité de la marchandise mais à ce jour je n'ai reçu aucun virement de la part de cette personne celà fait maintenant 2 mois.
Après plusieurs mails (la personne ne répondant pas au téléphone),j'ai eu des promesses de virements comme un réglement en mandat poste mais rien de concret évidemment.
Quels recours puis-je avoir?
Merci et bonne soirée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 13/01/2009 à 12:53
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Si vous avez conservé l'intégralité de vos échanges de courriers électronique, pouvant attester de la nature de la convention, de sa date et de son montant, ainsi que de ses modalités d'exécution, je vous invite à adresser une mise en demeure recommandée à l'autre partie, lui demandant paiement de la prestation.
A défaut pour elle de s'exécuter, vous pourrez déposer une requête en injonction de payer, devant la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance de son domicile afin de la voir condamnée.
Vous pouvez vous renseigner au greffe du TI (gratuitement), notamment pour obtenir les formulaires de dépôt de la requête.

Une fois l'ordonnance rendue par le greffe, vous devrez la confier à un huissier compétent pour signification et exécution.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]