Vente de chiot chèque sans provision

Sujet vu 526 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/13 à 11:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mary36, Indre-et-Loire, Posté le 14/06/2013 à 11:53
3 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,
Je suis un particulier.
J'ai vendu un chiot (non lof) à un autre particulier.
Celui-ci m'a donné un chèque pour la réservation, qui a bien été encaissé.
Mais le chèque correspondant au solde du montant du chiot a été rejeté 2x par la banque. Je dois prendre un huissier pour recouvrement.
La question est : dois-je procéder au changement de propriétaire du certificat d'identification (malgré que ce chiot n'a pas été entièrement payé) ?
Merci.
Cordialement.

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