Vehicule en loterie avec l'assistance d'un huissier ?

Sujet vu 359 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 12:12
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kiki06, Alpes-Maritimes, Posté le 12/05/2009 à 12:12
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,

Une question me trotte, en tant que particulier, est il possible (légal) de mettre mon vehicule en loterie en passant par un huissier avec une garantie d'un certain montant recolté ?

Merci d'avance

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