Urgent !questions en attente de réponse/litige avec un huissier.

Sujet vu 1147 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 07:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Aureun, La Réunion, Posté le 17/11/2010 à 07:29
14 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
Pour être intervenue à plusieurs reprises sur ce forum juridique, je me permets de revenir vers vous, une fois de plus, afin d'avoir vos conseils et infos juridiques complémentaires, sur mes interrogations au sujet d'un litige qui m'oppose actuellement avec un huissier de justice, et qui jusqu'à ce jour, sont toujours sans réponse et vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter dans cette affaire extrêmement complexe.

1) J'aimerais savoir, si je peux encore avoir recours auprès du Juge de l'Exécution du TGI, en vue de contester un acte saisie-attribution sur compte compte bancaire, que l'huissier à adressé à ma banque, en date de janvier 2010 ???

2) L'huissier, d'une part, a-t-il commis une erreur de ne pas m'avoir informé par acte d'huissier et ce, dans le délai légal de 8jours, suivant la signification de l'acte de saisie à ma banque. D'autant plus, que je n'ai pu bénéficier du délai de 1 mois, qui aurait dû m'être accordé, afin de pouvoir contester ladite saisie-attribution devant le Juge de l'Exécution....???

Et d'autre part, l'huissier ayant quand même procédé à une saisie sur mon compte bancaire, or, que ce dernier était tenu informé, et ce, depuis décembre 2009, date de réception du 1er recouvrement de créance, que je me trouve actuellement dans une situation d'insolvabilité, au regard de mes ressources perçues essentiellement à titre de prestations sociales, et de surcroît, ressources connues et considérés comme étant "insaisissables".....Donc?????!!!!

Dans ce cas de figure, pour ne plus avoir encore à subir les abus de pouvoir et autres méthodes de pression et d'intimidation de la part de l'huissier, vers quelle juridiction je peux avoir recours, en vue de me faire entendre dans cette affaire, et présenter une réclamation, en vue d'un dédommagement à titre de préjudice subit...????

Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement
Aurélie.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 10:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il vous appartient de dire à votre banque que les sommes sont insaisissables (avec justificatifs) et qu'ils doivent débloquer cette somme sur le compte. L'huissier ne peut pas savoir que ce qu'il y a sur le compte n'est pas saisissable.

L'intervention du JEX se demande avant que la saisie soit accomplie, c'est pour ça que la somme est d'abord bloquée et que la saisie (en terme de transfert de fonds) ne se fait qu'après plusieurs jours.

Aureun, La Réunion, Posté le 17/11/2010 à 19:23
14 message(s), Inscription le 05/11/2010
1) mon compte bancaire n'a pas du tout était bloqué à la suite de la procédure de saisie, puisque celle-ci s'est avérée infructueuse, en raison de la position débitrice de mon compte bancaire.
Mais par contre, c'est ma banque en sa faveur, à la suite de cette saisie, m'a prélevé 140€ de frais de dossier, en plus des divers frais d'intérêts débiteur, de 112,50€/mois, prélevement effectué, pour la période de janvier à juin 2010, soit un montant total de 815€, pour frais correspondants à la saisie inopérante.

Et à ce jour, ma banque refuse de me rembourser ledit montant de 815€, prélevé à tort sur mon compte, puisque déjà au départ, l'huissier savez que j'avais des ressources "insaisissables".... Qu'avez-vous comme réponse claire à ce sujet....?????

2) A savoir, et quitte à me répéter, pour n'avoir absolument pas été informé par l'huissier, dans le délai de 8 jours, de la procédure de saisie sur mon compte bancaire, de ce fait, je n'ai donc pas pu bénéficier du délai de 1 mois, comme il se doit, pour contester auprès du JEX.......
Que pouvez-vous me répondre à ce sujet?????

Merci d'avance.
Aurélie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 19:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'huissier n'a aucun moyen de savoir que l'argent sur un compte bancaire vient de revenus non saisissables (même s'il sait que les seuls revenus de la personne ne sont pas saisissable, vous pourriez avoir des économies d'une autre source). Il fait la saisie, point barre

Pour les frais de plus de 800 euros de votre banque, lisez votre convention de comptes, lisez les tarifs de la banque, ça me parait très élevé.

Quant à ne pas avoir été prévenu, si l'huissier dit vous avoir délivré les documents idoines, vous devrez PROUVER qu'il ne l'a pas fait.

Aureun, La Réunion, Posté le 17/11/2010 à 21:21
14 message(s), Inscription le 05/11/2010
Qu'est-ce que les documents idoines?
A savoir qu'à ce jour, les seuls documents que j'ai en m'a possession provenant de l'huissier, se sont 2 lettres de rappels de recouvrement de créance, datant de début et de la fin décembre 2009, avec délai de 8jours pour régler ma créance, avant la procédure de saisie-vente sur mon mobilier. Et depuis, je n'ai plus reçu aucun courrier de la part de l'huissier, ni par ailleurs, et ce, jusqu'à ce jour, celui-ci, n'a pris la peine de se déplacer à mon domicile, en vue de procéder à ladite saisie-vente de mon mobilier..... Que dois-je en conclure...????

Oui en effet, habitant dans les dom, il est reconnu que les frais bancaires sont beaucoup plus élevés qu'en métropole. Il y a d'ailleurs eu un article récemment dans un journal local, dénonçant des abus de frais bancaires, qui sont pratiqués auprès de certaines banques, dont en autres, la mienne qui en fait partie....!!!
Forcée de constater que c'est encore un exemple parmi tant d'autre de l'injustice sociale, le pot de fer, contre le pot de terre!!! Et pendant ce temps là, qui va pouvoir me rembourser de ladite somme de 815€????

Cordialement
Aurélie


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]