URGENT!! Problème avec un Huissier!!

Sujet vu 623 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 08:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ritons09, Essonne, Posté le 19/09/2013 à 08:18
1 message(s), Inscription le 18/09/2013
[barre]URGENT!![/barre]
Bonjour, (terme obligatoire si on veut des réponses et bien préférable à URGENT)

Je vous écris ce message car j'ai un gros problème avec un huissier. Je dois rembourser une dette que j'ai commencé à régler le mois dernier. J'avais eu l'huissier au téléphone et il me demandais de donner 200 € par mois mais vu que je suis déjà engagé dans une procédure pour la garde de ma fille qui me coûte énormément d'argent, j'ai dit que je ferais mon possible et que je pourrais donner 150 € par mois (j'ai envoyé 5 chèques de 150 €). Le premier a été encaissé le mois dernier, le deuxième comme prévu dans les prochains jours mais, à ma grande surprise, j'ai reçu un courrier de l'huissier qui me dit qu'il viendra saisir mes biens la semaine prochaine. Je suis surpris, alors que je respecte bien mon engagement.

Comment faire pour éviter se désastre ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 19/09/2013 à 17:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A condition qu'il sagisse bien d'un huissier de justice et non d'une officine de recouvrement (vérifier ça sur les pages jaunes ou au greffe du tribunal) il doit être en possession d'un titre exécutoire. Cela signifie que vous avez été cité à comparaître devant le tribunal d'instance ou que vous avez déjà reçu des lettres de rappel.

Si vous n'avez pas à faire à un huissier ou, si l'huissier n'a pas de jugement entre les mains, il ne peut rien vous saisir. Dans cette hypothèse, c'est probablement du bluff de la part de la personne qui vous a répondu.

Si il s'agit bien d'un huissier et s'il est en possession d'un titre exécutoire, il peut procéder à l'encaissement de tous les chèques d'un seul coup, chèques qui seront sans provision, et vous risquez alors d'être interdit bancaire.

amatjuris, Posté le 19/09/2013 à 18:23
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un créancier n'a aucune obligation d'accepter un échéancier dans le remboursement d'une dette, il peut en exiger le paiement en une seule fois.
surtout si le montant proposé par rapport à la dette fait que les remboursements vont durer de nombreuses années pendant lesquelles les intérêts et les frais de recouvrement vont augmenter considérablement la dette.
cdt

coco25, Doubs, Posté le 24/09/2013 à 22:26
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,

Effectivement, l'huissier doit être muni d'un titre exécutoire qui vous a été signifié préalablement à toutes saisies.

Les chèques sont payable au porteur. L'huissier peut les encaisser à tout moment sans respecter les dates d'encaissement. Sauf si un accord écrit a été convenu au préalable.

Je suppose que l'accord de l'huissier portant sur un échelonnement n'a pas été formulé par écrit. Ce qui rend la preuve d'un tel accord difficile.

Par ailleurs, il n'a pas l'obligation d'accepter un échéancier.

Vous pouvez vous faire accompagner par une association de consommateur ou un expert de la gestion des dettes comme www.negociermadette.com qui vous aidera tout d'abord à vérifier la légitimité de votre dette, faire un état de votre situation financière et ensuite vous proposer toutes les solutions possibles compte tenu de votre situation personnelle.


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