Urgent (3 jours) - somme indûment perçue et huissier

Sujet vu 1437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 07:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


letarnais, Tarn, Posté le 12/02/2010 à 07:43
2 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,

j'écris pour une amie dont je vais vous résumer le problème. Excusez-moi si je me suis trompé de catégorie, mais il y avait "huissier" dans la rubrique, ça semble correspondre.

Son histoire, donc.
Elle a suivi une formation payée l'année dernière (avril à juin), devant déboucher sur un contrat d'apprentissage.

Mardi dernier, elle a reçu un courrier (déposé dans la boite aux lettres) d'un huissier. Elle avait 3 mois pour aller chercher un document chez lui (en plus, le papier commence avec des termes choisis pour bien faire peur). Elle s'y rend et là, à partir de la remise du document, on lui signifie qu'elle n'a plus que 8 jours pour payer (elle aurait su, elle serait passé que dans 3 mois...), c'est à dire mercredi prochain au plus tard.

La Cnasea (organisme payeur de la formation) ne l'a jamais contacté directement, elle n'a su qu'elle avait "trop perçu" que par le document du huissier. On lui demande maintenant donc de payer un mois de formation qui n'aurait pas dû l'être (ce qu'elle ignorait mais ne conteste pas) et en plus, 70 € pour l'huissier.

Est-ce une procédure habituelle de ne pas contacter directement par courrier, et de passer directement par un huissier ? Doit-elle payer l'huissier (elle a 21 ans, pas de RSA et aucun revenus) ? Payer la totalité du mois alors qu'elle a fait la moitié en formation ? Y a-t-il un recours ? Que faire ?

Donc, merci par avance si vous pouvez l'aider, elle n'a hélas que très peu de temps... J'espère avoir donné suffisamment de détails. Merci encore.

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letarnais, Tarn, Posté le 18/02/2010 à 04:35
2 message(s), Inscription le 12/02/2010
Je me réponds à moi-même pour ce qui aurait besoin d'une réponse dans le futur.

Oui, un organisme à qui vous devait de l'argent, même en l'ignorant peut envoyer directement un huissier pour gonfler la facture, sans vous prévenir au préalable. L'avocate a dit que "ça ne se faisait pas", d'un point de vue "bonnes manières", mais que c'était légal.

Merci la Cnasea...


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