Transmition des dettes après le décès d'un parent.

Sujet vu 1431 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 20:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


amaral, Ain, Posté le 15/02/2009 à 20:30
2 message(s), Inscription le 15/02/2009
Mes parents con contracter des crédits à la consommations et mon père vient de décéder.Ma mère ne peut pas assurer les remboursements.Est ce aux enfants de payer les dettes.En attendants votre réponse,sincère salutations.Mme Amaral

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Marion2, Posté le 15/02/2009 à 21:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous n'avez rien à voir avec ces crédits (à moins de vous êtes portés caution). C'est à votre mère d'en assurer les remboursements, ces crédits ayant été contractés pendant le mariage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 15/02/2009 à 23:27
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si votre mère ne peut faire face aux remboursements de ces crédits, il lui faut lire attentivement les contrats d'emprunt. Il est possible que ces contrats soit accompagnés d'une garantie d'assurances décès de l'un des contractant, voir des 2, votre père et/ou votre mère.

Votre père étant décédé, vous héritez d'une partie de ses biens (actif) mais aussi d'une même partie de ces dettes (passif). Si le montant des dettes est supérieur au montant des biens, vous pouvez :
- soit accepter l'héritage,
- soit demander un inventaire des avoirs et du passif puis décider ensuite,
- soit refuser purement et simplement l'héritage,
le tout, à condition que votre maman ne soit pas bénéficiaire d'un acte de donation réciproque, établi devant notaire par vos parents, au dernier vivant.

Marion2, Posté le 15/02/2009 à 23:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci Tisuisse pour le complément d'informations.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amaral, Ain, Posté le 17/02/2009 à 08:32
2 message(s), Inscription le 15/02/2009
Je vour remmercie sincèrement de votre réponse et espère n'avoir aucun probléme.
Sincère salutations.MME Amaral


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