Titre executoire et forclusion

Sujet vu 2943 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 20:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


miss868, Val-de-Marne, Posté le 10/12/2009 à 20:08
4 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Voilà ma situation.

J'ai reçu, il y a moins de deux mois une lettre de contentia ( société de recouvrement) m'annonçant que cofidis leur avaient remis mon dossier pour impayés. La dette date de 1988 alors que j'étais encore avec mon ex-femme.

J'ai entre temps déménagé. Par la suite je n'ai pas donné suite au lettre et aux appels de Contentia, car aucune information supplémentaire n'étaient précisés.

Aujourd'hui, 10 décembre 2009, je reçois un titre executoire datant de 2003, pour la dette de 1988.

Voici donc ma question, N'y a t-il pas forclusion de la dette ?

En sachant que la dette remonte a 1988, et que je reçois un titre executoire de 2003 seulement aujourd'hui?

Merci beaucoup à ce qui me répondront, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/12/2009 à 23:22
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le document que vous appelez "titre exécutoire" émane de qui ? Quel tribunal a jugé cette affaire et à quand remonte le jugement ?

miss868, Val-de-Marne, Posté le 10/12/2009 à 23:29
4 message(s), Inscription le 10/12/2009
Le titre éxécutoire émane de Contentia.
Cette affaire a été jugé par le tribunal d'instance à Villejuif.
Le jugement a eu lieu le 27 février 2003 d'après ce qu'il y a d'inscrit sur le titre éxécutoire.

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 11:26
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous le jugement entre les mains ? jugement qui vous aurait été remis par le tribunal via un huissier, et non via une société de recouvrement.

miss868, Val-de-Marne, Posté le 11/12/2009 à 19:18
4 message(s), Inscription le 10/12/2009
Je possède seulement le titre éxécutoire du tribunal d'instance de Villejuif avec pour mandataire contentia.
J'ai reçu ce titre éxécutoire hier par courrier dans ma boite à lettre.

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/12/2009 à 20:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Conseil Départemental d'Accès au Droit
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur VALLERY RADOT
94011 CRETEIL CEDEX
tel (uniquement pour le CDAD) : 01.49.81.16.44

Bonsoir, à priori et sous toutes réserves, il y a forclusion de la dette, un jugement certe rendu à votre encontre en février 2003 mais qui ne vous a été notifié que par courrier simple en plus et en décembre 2009 et par la société de recouvrement de créance, tout ça n'est très clair !!!

Contactez le cdad à Créteil pour avoir une consultation avec un avocat à ce sujet, vous serez fixé relativement à vos inquiétudes, courage à vous, bonne soirée.

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miss868, Val-de-Marne, Posté le 12/12/2009 à 12:42
4 message(s), Inscription le 10/12/2009
Merci beaucoup pour votre réponse, car je dois dire que cela m'inquiète beaucoup.
Je vais faire comme vous m'avez dit.
Merci encore.


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