Tarifs et mode de fonctionnement des huissiers

Sujet vu 937 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/07 à 16:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


patriciadax_old, Posté le 31/07/2007 à 16:50
1 message(s), Inscription le 31/07/2007
A la suite d'un procès contre un garagiste qui m'avait vendu un véhicule déffectueux, le juge a prononce l annulation de la vente avec remboursement du prix de vente du véhicule 7500 euros+ dommages et interets de 500 euros, et a ordonné l exécution provisoire de cette décision.
J'ai donc fait appel à un huissier pour signifier le jugment et je lui ai confié mon véhicule.
En contrepartie, l'huissier m'a remis une attestation certifiant la prise en charge du véhicule, mais je n'ai aucun document écrit de sa part concernant l'inventaire qu'il a fait en ma présence dans son dictaphone... je dois donc lui faire confiance ???
et si demain mon véhile est détérioré , l autoradio volé ,comment puis je prouver quelque chose ???
Est ce bien normal tout cela ?
De plus, il m'a confirmé que le garagiste lui avait payé le montant du prix de vente de la voiture, et que le montant de 500 euros serait payé dans un délai de 1 mois ( en cas d appel de la partie adverse), que le cheque du garagiste était à l'encaissement, et qu'il me faudrait attendre un delai légal de 6 semaines avant de toucher mon dû ???
Est ce bien normal tout cela ?
Concernant ses honoraires, il m'a donné toujours oralement un montant de 560 euros pour une créance de 7500 euros soit 7.5 % , cela ma parait beaucoup,
Est ce normal ?

Pouvez vous répondre à mes questions et me rassure s'il vous plait .
Je vous remercie d avance

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