Surendettement et huissier

Sujet vu 863 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 10:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 15/03/2009 à 10:53
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
Voila, il y a quelques temps, mes beaux-parents sont passés devant la commission de surendettement. Des accords ont donc été pris quant aux règlements de leurs dettes. Or, mon beau-père vient de recevoir de la part d'un huissier une "convocation officielle" afin de, soi-disant, rencontrer une personne pour le compte de l'un de ses créanciers et ceci, afin de trouver un "arrangement à l'amiable" pour solder la dette de cet organisme.
Pourtant, à ce jour et depuis la décision de la commission, ma belle-mère effectue ses paiements comme stipulé par la décision.
Qu'en pensez-vous ?
Le juge avait dit à ma belle-mère que si un organisme l'a relançait après la décision, elle pouvait porter plainte. Sans aller jusque là, elle voudrait tout de même faire un courrier à l'huissier en question, afin de lui rappeler ces droits et surtout, ceux qu'il n'a pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
iisabelle

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superve, Posté le 17/03/2009 à 12:58
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

avant de contester, assurez vous que le créancier pour le compte duquel l'huissier agit est bien inscrit dans le plan de surendettement, pour la créance dont il est question.

Voyez ensuite l'objet de la relance de l'huissier, il peut arriver que les sociétés de crédit proposent des "soldes de tous comptes" assez intéressant sur le montant des sommes restant dues. Si c'est le cas, cela n'a rien de contraignant et peut même s'avérer intéressant. Le seul problème est que vos beaux parents se sont engagés, dans le cadre de leur plan, à ne pas favoriser un créancier plutôt qu'un autre...

Enfin, la communication n'est parfois pas excellente entre les multiples sociétés et huissiers pouvant être amenés à gérer des dossiers d'impayés, le mieux est donc effectivement que vos beaux parents justifient auprès de l'huissier de l'existence du plan et de son respect effectif, l'huissier cessera sans nul doute de les relancer.

bien cordialement

iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 17/03/2009 à 17:59
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
iisabelle


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