Je me suis présenté quatre fois devant le juge de proximité pour

Sujet vu 1133 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 19:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


eclipse, Haute-Savoie, Posté le 10/11/2010 à 19:30
5 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,
Je suis passé devant le juge de proximité pour une affaire de reconnaissance de dette.Je me suis présenté quatre fois pour fournir uniquement des documents mais je n'ai pas eu de vrai audience devant le juge pour me défendre sachant que je n'avais pas d'avocat mais la partie adverse oui.Est ce normal.Merci a tous
pour vos réponses .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2010 à 19:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La procédure devant le tribunal de proximité est orale. Si vous devez produire des papiers, vous devez envoyer copie à la partie adverse.
Pourquoi 4 fois ? L'audience était renvoyée ? pourquoi ?
De combien est la dette ?

eclipse, Haute-Savoie, Posté le 10/11/2010 à 19:49
5 message(s), Inscription le 10/11/2010
merci pour votre réponse, je vais etre un peu plus clair.J ai été convoqué par le juge de proximité pour une reconnaissance de dette de 3000 euros je n'avais pas d'avocat et je n'ai pas eu l'occasion de pouvoir me défendre car pas d'audience vous trouvez ca normal?en fin de compte je n'ai transmit que mon dossier a l'avocat de la partie adverse et a la juge et sinon rien de plus

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2010 à 20:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne répondez pas aux questions posées

eclipse, Haute-Savoie, Posté le 10/11/2010 à 21:04
5 message(s), Inscription le 10/11/2010
il y a eu trois convocations en réalité la premiere pour me demander si j'avais bien transmis mon dossier a l'avocat puis la deuxieme fois report d'audience et la troisieme fois pour me dire que mon affaire était en délibérer voilà tres exactement ce qui c'est passé

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2010 à 21:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez dit quatre fois ?


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