Suis obliger de payer les frais de procèdure ?

Sujet vu 3150 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 11:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cath01, Ain, Posté le 27/10/2008 à 11:30
2 message(s), Inscription le 27/10/2008
BONJOUR

lors de mon divorce, j ai beneficier d une avouée sur lyon car nous avions fais appel avec mon avocate sur certains points du divorce ou nous n etions pas d accord
par ma faute, je n ai pas pu beneficier comme ce fut le cas avec mon avocate de bourg en bresse d une aide juridictionnelle car je n ai pa s remi a temps mon dossier d aide juridictionnelle...
hors les frais pour plaidoiries de cette avouée s elevait a 1084,29 euros. je vis seule avec 5 enfants dont 3 encore totalement a ma charge
je n ai donc pas pu payer ces frais d honoraires et j en ai averti la vocate qui a mis le dossier dans les mains d un huissier. attention, jamais je ne lui ai dit que je refusait de payer.... mais mon dossiser a tout de meem fini chez un huissier de justice

je paie des que je peux cet huissier.
parfois non car j ai eue des soucis hospitalisation et deces d un de mes enfants ! ! ! mais eux ils s en foutent des aléas de la vie ...

bref, il y a 2 jours j ai recu un tableau qui disait ceci :

principal d ouverture 1084,29 euros
accessoires et divers 4,30 euros
interets acquis 259,67 euros
frais de procedure 603,63 euros
droit de recouvrement ou d encaissement 83,54 euros


et mes accomptes versés 1407,25 euros

et je leur dois 628,18 euros

comme vous pouvez le voir mes accomptes depassent largement la dette principale

et j ai l impression de leur servir de "vache a lait" et cette histoire dure depuis plus de 2 ans

mes enfants et moi meme vivons dans l angoisse de se retrouver s ans rien pour s assoir ou dormir car a plusieurs reprises ils m ont menacer de saisie immobilière. hors vous savez je n ai pas grand chose a saisir mais le peu que j ai est très basique et necessaire... je me prive de manger pour pouvoir payer cet huissier mes enfants eux ont a manger ca pas de problème mais moi je me prive sur beaucoup de chose. ma fille a été payer 100 euros a ce jour a l huissier et je n avais pas 2euros donc j ai donné de la monnaie..... L HUISSIER S EST MOQUER DE MA FILLE et a utiliser le ton ironique en lui disant allez tu compte avec moi ! ! !

que puis je faire ?

SUIS OBLIGER DE TERMINER DE PAYER TOUT CES FRAIS DE PROCEDURES ?
mes acccomptes ont largement depasser la sdette initiale mais suis condamné encore a avoir cette épée au dessus de la tete encore pour un an ?

MERCI DE VOTRE AIDE .
et si vous ne pouvez pas m aider merci de ma voir lu et pardon pour la longueur. cath

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ellaEdanla, Posté le 27/10/2008 à 13:25
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Cath,

Je ne vais malheureusement pas vous apporter la réponse que vous attendez, mais vous n'avez pas le choix : les frais de procédure engagés pour recouvrer des sommes en vertu d'un titre exécutoire sont à la charge du débiteur. Vous devrez donc payer ces frais à l'huissier.

Toutefois, l'huissier ne doit pas vous menacer de saisie immobilière pour un si petit montant mais seulement de saisie mobilière.

Pour vous rassurer, consultez ces deux articles sur les biens saisissables. Vous ne risquez pas de vous retrouver dans la situation que vous décrivez.
art 14 L 91
art 39 D 92

Le mieux c'est de continuer de payer régulièrement et le plus rapidement possible afin d'éviter que les intérêts n'augmentent trop ...

Bon courage,

Cordialement.

cath01, Ain, Posté le 27/10/2008 à 19:29
2 message(s), Inscription le 27/10/2008
merci bcp ! ! !

et bien je vais prendre mon mal en patience et oui vous avez raison ils me menacent souvent de saisie mobilière, mais c ests quand meme un menace très angoissante pour mes enfants comme pour moi

bien cordialement

cath


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