Signification de vente par huissier

Sujet vu 1837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/11 à 22:15
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


saisievente, Sarthe, Posté le 27/01/2011 à 22:15
1 message(s), Inscription le 27/01/2011
Bonjour,

Condanné a payer 2.000 € à xx par jugement contradictoire en 1er ressort rendu par le tribunal du Mans le 26/10/2007. j'ai eu par huissier procés verbal de saisie vente le 27/02/2008. Ce jour le 27/01/11 je reçois de l'huissier une signification de vente pour le 19/02/11 en salle des ventes. J'ai déja réglé par mensualité 1.000 € et j'en dois encore 1.000 €. L'huissier me demande de verser avant le 12/02/11 : 400 €.
L'huisier peut- il saisir des meubles non cités sur le procés verbal ?
La signification de vente + de 2 ans aprés la saisie est elle valabl ?

merci de me répondre

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