Signification de saisie vente mobiliere

Sujet vu 1402 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 13:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sabina95, Val-d'Oise, Posté le 25/10/2010 à 13:56
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
Un huissier est passé chez moi en janvier pour noté les meubles qu'il allait me saisir. Il m'a envoyé un courrier fin septembre de signification de vente pour ce jour à 14hoo. Je ne vois personne arrivé; ce pourrait-il qu'il passe ultérieurement sans m'en aviser? Par ailleurs, je vis avec 1200 euros par mois avec mon epoux et nos 3 enfants à charge. J'ai un credit immobilier que je paye. L'huissier me menace de faire saisir la maison pour payer ce prêt personnell de 20 000 euros qui avec les frais est monté a 30 000 environ. Peut il le faire? Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il y a eu un jugement concernant cette dette ?

amatjuris, Posté le 26/10/2010 à 12:50
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'huissier exécute les jugements avec un titre exécutoire ou agit pour le compte d'un créancier sans titre exécutoire.
l'huissier en l'absence d'un jugement le permettant ne peut saisir votre maison.
par contre votre créancier si vous ne remboursez pas votre dette peut entamer une procédure devant un tribunal qui pourra décider la saisie de votre maison mais c'est une procédure très formaliste ou vous serez associé en tant que débiteur qui commence par un commande de payer.
il convient dans votre situation de ne pas ignorer les possibilités ouvertes à votre créancier.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]