Signification d'un jugement

Sujet vu 902 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 07:51
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Rhosane, Gard, Posté le 15/04/2009 à 07:51
4 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,


Je dois refaire signifier par un huissier un jugement délivré par le Tribunal de Grande Instance d'Alès le 20/12/1990. Je n'ai pas l'adresse de ma débitrice mais je connais seulement son adresse de travail à Villefort en Lozère. A quel huissier dois-je m'adresser pour cette signification?

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Solaris, Finistère, Posté le 15/04/2009 à 22:17
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Vous pouvez tenter avec un huissier compétent sur son lieu de travail qui tentera de toucher votre adversaire.
A défaut, il faudra transmettre l'acte à un confrère du lieu de sa dernière adresse connue afin qu'il dresse le procès verbal adéquat.


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