Signification cdt d'oip exécutoire

Sujet vu 1638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 05:04
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lolozaza, Seine-Maritime, Posté le 03/06/2009 à 05:04
1 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,
je vis depuis moins de 2ans avc mon nouvel ami , celui-ci a reçu un Cdt d'OIP pour des dettes contractées bien avant de nous connaitre...il n'a plus de resources et nous ne vivons que de mes simples familiales (j'ai un fils de 14ans1/2 et nous avons une petite fille de 10mois en commun)...peut-on saisir "mes propres meubles" de mon appartement pour régler ses dettes..??... merci de me répondre de les plus brefs délais car le huissier ne serait tarder à sonner à ma porte....

Poser une question Ajouter un message - répondre
Solaris, Finistère, Posté le 03/06/2009 à 15:07
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si le bail est aux deux noms ou au nom exclusif de votre ami, l'huissier pourra procéder à la saisie car il y a une présomption que les biens lui appartiennent (au moins pour moitié dans le premier cas). Sinon, vous devez justifier, par facture, que ces biens vous appartiennent.
Enfin, si le bail est à votre nom exclusif, l'huissier ne pourra saisir que les biens appartenant à votre ami.
Il me semble opportun de contacter l'huissier avant qu'il ne vienne faire la saisie afin de trouver un arrangement, cela vous évitera des soucis et des frais.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]