Signification d'un acte d'huissier de justice

Sujet vu 666 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 15:58
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Clouzet, Essonne, Posté le 25/10/2012 à 15:58
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,

Ma mère a reçu un avis de passage d'un huissier avec sommation de payer la somme de 1072,64 € correspondant à des charges de copropriété d'un montant 975,05 € qu'elle pense devoir pour partie mais pour lesquelles elle n'a pas reçu de courrier de relance (et à 97,59 € de frais d'huissier). En effet, au moment de la première et unique relance par RAR le 20 août 2012, elle était hospitalisée et n'a donc pu aller chercher le courrier à la poste. Il n'y a eu aucune relance ensuite et, contrairement à ce qu'affirme le syndicat de copropriétaires, elle n'a pas été informée par oral de ce qu'elle leur devait, lorsqu'elle elle est passée leur régler l'échéance du mois d'octobre le 4 octobre dernier.

Je vous remercie par avance du conseil que vous pourrez me donner pour éviter à ma mère de payer ces frais d'huissier. A 68 ans, elle a en effet une toute petite retraite et de grosses charges de copropriété.

Cordialement,

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amatjuris, Posté le 25/10/2012 à 23:01
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
même si elle n'a pas reçu de courrier de relance, elle a du recevoir son appel de charges habituelles et elle savait qu'elle avait cette somme à payer.
je suis surpris que le syndic mandate immédiatement un huissier, est-ce son premier impayé de charges ?.
essayez de négocier avec le syndic mais il faut savoir que le syndic après un délai de 30 jours dispose d'une procédure rapide en présentant sa demande par l'assignation à jour fixe devant le président du TGI.
en principe les frais de recouvrement sont à la charge du copropriétaire défaillant sans besoin de faire appel à un juge.
(article 19-2 de la loi 65-557).
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/F2603.xhtml
cdt

Clouzet, Essonne, Posté le 26/10/2012 à 10:56
2 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,
Merci de votre réponse. Ma mère a été reconnue handicapée (à un faible pourcentage) car elle a des problèmes cognitifs suite à une grave maladie au cerveau, ce qui fait qu'elle ne sait pas "décrypter" un relevé de mouvements financiers. En revanche, elle m'a dit avoir payé à chaque fois qu'elle recevait un appel de provisions, ce que je suis en train de vérifier dans ses comptes. Elle admet ne pas avoir toujours payé dans les temps, mais il me semble que le syndic de copropriété n'a pas été suffisamment clair avec elle, ayant remarqué ses problèmes de compréhension. En outre, il avait déjà relancé ma mère pour un précédent retard en 2011 et elle avait réglé la somme due, ce qu'elle aurait fait dans ce nouveau cas si elle avait reçu la relance.
Je vais tenter de négocier avec le syndic, mais si vous avez de nouveaux éléments suite à ma réponse, pourriez-vous svp me les communiquer ?
Merci d'avance.
Cordialement,


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