Signature pour effectuer mainlevee

Sujet vu 3454 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 18:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


MUMU, Posté le 14/10/2008 à 18:07
6 message(s), Inscription le 13/10/2008
LE COMPTE DE MON MARI ETANT BLOQUE SUITE A UNE SAISIE ATTRIBUTION PAR UN HUISSIER / NE POUVANT SE DEPLACER POUR SIGNER LE PAPIER DE MAINLEVEE PUIS JE LE FAIRE A SA PLACE SINON COMMENT FAIRE ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 23:21
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de na pas écrire en majuscules, on a l'impression que vous hurlez.

Voyez l'huissier et voyez votre banque.

ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 10:10
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Comme je vous l'ai déjà indiqué c'est un acquiescement que vous devez signer et non une mainlevée.

Si vous avez une procuration sur le compte de votre mari vous pouvez signer cet acquiescement sinon seulement lui peut le faire.

Si votre mari ne peut pas se déplacer il peut adresser cet acquiescement par courrier ou par fax à l'huissier.

Bon courage,

Cordialement.

MUMU, Posté le 15/10/2008 à 10:12
6 message(s), Inscription le 13/10/2008
oui j'ai envie d'hurler face à ces gens qui ne veulent rien comprendre

ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 10:21
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
RE bonjour,

puisque c'est sur nous que vous "hurlez" j'en déduis que nous sommes "les gens qui ne veulent rien comprendre" ?!

Je vous rappelle que nous sommes tous bénévoles et prenons sur notre temps libre pour vous aider et vous conseiller.

Maintenant si nos réponses ne sont pas satisfaisantes, pourquoi revenir nous "hurler" dessus ?

Bien cordialement.

MUMU, Posté le 15/10/2008 à 11:57
6 message(s), Inscription le 13/10/2008
petite rectification je n'ai rien contre votre organisme bien au contraire - il faut informer les gens mal renseignés comme moi mais ce qui m'énerve c'est que l'huissier semble ne pas se soucier des lois et faire comme il veut et nous nous subissons...

superve, Posté le 15/10/2008 à 18:06
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Je me permet d'intervenir, après lecture de vos différents messages...

L'huissier ne se met nullement au dessus des lois, il n'a fait que respecter la procédure de saisie attribution et, dans la mesure où la banque est soumise au secret professionnel, l'huissier ne peut valablement connaître la provenance des fonds.
L'huissier ne peut vous donner mainlevée simple de la saisie sous peine de voir engager sa responsabilité et une telle décision ne peut venir que du créancier.

Concernant la nature des sommes saisies, il VOUS appartient de saisie le juge de l'exécution pour demander la mainlevée des sommes saisies, la procédure est ainsi faite.

Vous êtes bien fondée à contester la saisie, à vous d'agir...

Concernant l'acquiescement partiel (ce que vous appelez la mainlevée) seul le titulaire du compte peut la signer, il faudra donc la signature de votre mari (votre mari peut lui même rédiger cet acquiescement sur papier libre et le faxer à l'huissier depuis un bureau de poste...).

Bien cordialement.

MUMU, Posté le 15/10/2008 à 18:42
6 message(s), Inscription le 13/10/2008
merci pour les renseignements mais je voudrais savoir si ma banque ne doit pas me reverser une certaine somme calculée selon le nombre d'enfants à charge. merci de votre réponse.

superve, Posté le 15/10/2008 à 20:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Citation :
J AI 8 ENFANTS A CHARGE ET IL CROIT QUE LA SOMME ALIMENTAIRE QUI MA ETE REVERSEE PAR LA BANQUE SUFFIT


Je vois que vous avez déjà perçu la somme à caractère alimentaire. Cette somme est fixe et forfaitaire et ne dépend pas du nombre de personnes à charge.

De toutes façons, si vous signez l'acquiescement à hauteur de 700€, cela équivaut à un ordre de virement en faveur de l'huissier.

Il vous restera une fois la mainlevée signifiée par l'huissier :

le solde de votre compte au jour de la saisie (1700 €)
- les 700 €
- les opérations en cours au jour de la saisie
- la somme a caractère alimentaire que vous avez déjà perçue (450 €)
- les frais bancaires pour la saisie (très variables selon les banques)

Bien cordialement.

thierry6659, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/05/2013 à 18:29
2 message(s), Inscription le 13/05/2013
bonjour
mon compte as été bloqué par un huissier de 85euros et il etait marqué "frais saisie-attribution"
j'ai reçu une lettre de ma banque concernant cette saisie d'un huissier sous les articles 42 a 47
je voulais savoir si l'on peut me bloquer mon compte comme cela,la seule rentrée d'argent est de 900euros qui correspond au montant de l'allocation aux adultes handicapées,,hors l'article 162-2 du code des allocations familiales dit que cette pension est insaisissable,
es-ce vrai et que dois-je faire?
l'huissier veut me faire signer un acqiescement pour debloquer la somme retenue,es-ce vrai?ou vas-t-il me la prendre
merci de votre reponse
cdt
Thierry
ps:ne peut me deplacer suis en fauteuil roulant

amatjuris, Posté le 13/05/2013 à 20:13
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre allocation n'a pas été saisie directement c'est le montant qui dépassait le solde bancaire insaisissable qui a été saisi même si votre compte est alimenté exclusivement par cette allocation.
cdt

thierry6659, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/05/2013 à 22:15
2 message(s), Inscription le 13/05/2013
bonsoir
je comprends pas bien ce que vous me dites
depuis 2 ans que j'ai ce compte (qui plus ai est un compte de base,je suis en interdiction bancaire)le compte n'ai alimenté que par cette AAH,rien d'autre
je suis marié+2 enfants,je paie le loyer,les assurances,le telephone,le garage,imaginez ils ne nous reste peu pour vivre
et qu'es-ce que le solde bancaire insaisissable,n'ayant pas droit au decouvert,
merci de votre reponse
dois-je signer l'acquiescement que va me proposer le huissier demain matin pour debloquer mon compte et ne pas perdre les 84,5euros qu'ils m'ont bloqués?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]