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| amédée Nouveau membre Inscrit : 13/05/2008 Messages : 2 |
Le 13/05/2008 14:33 |
| Bonjour,
Mon problème dure depuis longtemps suite à la vente de mon vehicule qui etait mal réparée avant la vente (le client m'a suit au tribunal pour vices cachés) je ne vais pas tout détailler sinon je vais vous faire des épisodes de mon histoire qui dure depuis 2004 le juge m'a condamnné de payer la somme d'environ 8000 euros,j'ai proposé au créancier de payer en mensualités de 100 euros (vu que je sui marié avec 03 enfants et sans ressources-RMI-)tout en envoyant un chèque à son avocat,j'ai reçu aucune réponse de sa part. Peu aprés j'ai reçu la lettre de huissier pour le saisie des biens corporelles qui s'est présenté chez moi (heureusement que les enfants etaient à l'ecole) et vu qu'il n'ya rien à saisir il m'a demandé de faire une offre alors j'ai proposé le payement de la somme de 50 euros par mois vu que je n'arrive pas à assumer la fin du mois avec le pouvoir d'achat qui n'arrète pas de se chuter,il a noté tout ça et il m'a conseillé d'etre regulier dans mes payement ce que j'ai fait en donnant un chèque portant la somme de 50 euros. 2 semaines aprés j'ai reçu une lettre du huissier qui me signale que le créancier n'as pas accepté cet somme et qu'il veut une somme plus importante. Aujourdhui j'ai reçu une lettre de ma banque qui vont bloqué mon compte suite à la demande exécutoire de mon créancier mon compte qui contient que 64 euros et qui ne reçoit aucun virement et le RMI est viré dans le compte epargne de ma femme à son nom. C'est quoi la solution? Je suis de bon foi mais la personne est entrain de détruire ma vie et la vie de ma famille Je compte sur vous pour m'orienter pour régler ce probleme. MERCI Dernière modification : le 13/05/2008 14:36 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit civil & familial > Service sociaux
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 13/05/2008 14:33 |
| Salut amédée, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 429 |
Le 13/05/2008 14:45 |
| Citation :
C'est quoi la solution? Payez à hauteur de vos moyens en restant de bonne foi. On ne peut pas vous prendre plus d'argent que vous ne pouvez raisonnablement en donner. __________________________ I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains. |
| amédée Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/05/2008 Messages : 2 |
Le 14/05/2008 15:50 |
| Bonjour
j'ai oublier de vous signaler que ma voiture était vendu 3100 euros ( le jugement était rendu le mois de décembre 2007 ) et pour la somme qui demandent maintenant (8000 euro) je trouve qu'ils abusent grave. merci de m'orienter ce qu'il faut faire devant tout ça. est ce qu'il ya des pistes des associations ou des organismes qui peuvent m'aider pour résoudre ce problème ( juridiquement ou financièrement ). MERCI Dernière modification : le 14/05/2008 15:56 |
| superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de .  Inscrit : 25/07/2008 Messages : 511 |
Le 25/07/2008 19:21 |
| Bonjour.
Plusieurs pistes : Le RMI et les prestations sociales sont INSAISISSABLES, même sur un compte bancaire... Si votre mobilier n'a pas e valeur, l'huissier a du dresser un PV de carence. La procédure de saisie vente s'arrête là. Vous n'êtes pas salarié donc pas de saisie possible sur vos revenus. Au vu de la créance, et ne sachant si vous êtes propriétaire, une saisie immo serait quand même abusive pour 8000 €uros. Concrêtement, l'huissier ne peut rien faire contre vous. Si vous souhaitez être tranquille vous pouvez lui envoyer les justifs du RMI... Concernant le montant de votre dette, les délais d'appel sont expirés depuis 2004 et vous avez été condamné, vous n'avez donc aucun espoir de ce côté là... ATTENTION : Un jugement est valable 30 ans si aucun acte de procédure n'est effectué.... Et bien plus si une procédure existe.... Si vous ne payez pas maintenant, vous vous exposez à ce que cette affaire ressurgisse dans 10 ou 20 ans, lorsque vous serez revenu à meilleure fortune... De plus, les intérêts courent toujours (3.99 en 2008, majorés de 5 points......) cela représente de fortes sommes. Si le dossier ressort dans 10 ans il aura plus que doublé.... Alors si vous pouvez, envoyez quelques acomptes à l'huissier. Cela fera ça de moins à payer plus tard. Bien cordialement |
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