Saisir du mobilier chez un particulier, qui ne lui appartiien pas

Sujet vu 664 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/13 à 09:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


pyyzztueay, Moselle, Posté le 01/06/2013 à 09:42
2 message(s), Inscription le 01/06/2013
Bonjour
d'un commun accord ,je prête tout le mobilier à un ami ,façon pour moi de le stocker en un lieu sec et qu'il garde sa valeur .cet ami se trouve en difficulté . Menacé de saisie . peut t-on lui saisir des meubles qui m'appartienne , des meubles don il n'est que l'utilisateur . mais qui sont bel et bien à moi .
merci de vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/06/2013 à 10:04
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Avez-vous signé un document pour le prêt de ces meubles ?
Car en l'absence de document, en matière de meubles, possession vaut titre, ce qui signifie que votre ami est censé être le propriétaire de ces meubles qui se trouvent chez lui.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/06/2013 à 10:30
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pyyzztueay, Moselle, Posté le 01/06/2013 à 13:14
2 message(s), Inscription le 01/06/2013
non pas signé de document mais sa peut toujours ce faire

moisse, Vendée, Posté le 01/06/2013 à 19:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Avec un moteur de recherche vous aurez des renseignements sur l'item :"distraction mobiliaire".

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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