Saisir sur immobilier par un huissier

Sujet vu 709 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/10 à 01:54
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Amethyst1515, Moselle, Posté le 22/05/2010 à 01:54
1 message(s), Inscription le 22/05/2010
Bonjour,

Je suis en instance de divorce sous un coup de tete je voulais partir et tout laisser derriere moi, donc j'ai vendu mes meubles a ma fille qui va se marier bientot, maintenant j'ai decidé de rester et ne plus partir, mais ma fille a laissé encore les meubles que je lui ai vendu chez moi, bientot je risque d'avoir un huissier chez moi, que risque les meubles de ma fille ? elle a tout en son nom, l'acte de vente etc...Si les meubles son en son nom est ce que l'huissier a le droit de les prendre ou pas ? qu'est ce que je peux faire dans ce cas la...

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amatjuris, Posté le 22/05/2010 à 15:24
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en fait de meubles, la possession vaut titre.
si les meubles sont encore chez vous il faudra prouver qu'ils appartiennent à votre fille.
ensuite si vous vous êtes appauvris volontairement votre créancier pourrait tenter l'action paulienne (article 1167 du code civil) c'est à dire attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
si vous pensez qu'un huissier risque de venir chez vous et qu'il agit avec un titre exécutoire il a d'autres moyens pour récupérer une créance, une saisie attribution sur vos comptes bancaires par exemple.
cordialement

amatjuris, Posté le 22/05/2010 à 15:29
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en fait de meubles, la possession vaut titre.
si les meubles sont encore chez vous il faudra prouver qu'ils appartiennent à votre fille.
ensuite si vous vous êtes appauvris volontairement votre créancier pourrait tenter l'action paulienne (article 1167 du code civil) c'est à dire attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
si vous pensez qu'un huissier risque de venir chez vous et qu'il agit avec un titre exécutoire il a d'autres moyens pour récupérer une créance, une saisie attribution sur vos comptes bancaires par exemple.
cordialement


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