Saisies des biens personnels

Sujet vu 968 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/09 à 19:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


layoness, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2009 à 19:52
1 message(s), Inscription le 11/08/2009
Bonjour,

Mon concubin a contracté seul plusieurs crédits révolving auprès de différents organimes de crédits et il s'est retrouvé dans un engrenage. De ce fait, il ne les rembourse plus et est endetté jusqu'au coup.

Tous les organismes l'ont fiché à la Banque de France et le menace d'huissier et de procédures judiciaires. Je lui est conseillé de déposer un dossier de surrendettement.

Je voudrais savoir si les huissiers peuvent saisir les biens personnels de notre appartement étant donné que le bail est au deux noms.

Pouvez vous me donner un conseil

Merci d'avance

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Solaris, Finistère, Posté le 11/08/2009 à 21:58
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans la mesure où le bailest à vos deux noms, les iens prsents seront saisissables sauf à votre charge de prouver les biens qui vous appartiennent (facture,...). L'huissier devra cependant procéder à une licitation partage pour vous restituer la moitié de la valeur des biens que vous n'avez pas justifié.


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