Saisie vente pour cheque impayé

Sujet vu 1351 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/09 à 17:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Franck, Somme, Posté le 17/01/2009 à 17:00
1 message(s), Inscription le 17/01/2009
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui, une notification pour une saisie vente, pour un chèque impayé. Moi et mon ex-compagne avions ouvert un compte ensemble, nous nous sommes séparés, mais le compté n'a pas été cloturé puisqu'il y était débiteur, et c'est à partir de ce moment là que mon ex-compagne a commencée à émmettre des chèque sans provision. Les huissiers se retournent vers moi pour les dettes laissées et je les renvoie chez mon ex-compagne mais certains huissiers insistent, au point que je risque une saisie vente. j'ai comblé le découvert de ce compte qui était de 1400€ (pénalités pour les chèques impayés), et j'ai demandé une desolidarisation de ce compte.
Aujourd'hui, j'ai aucun meuble, ni appareil qui m'appartient
Comment puis-je faire?
Merci

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ellaEdanla, Posté le 20/01/2009 à 13:35
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Si les chèques impayés étaient à votre nom, l'huissier de justice aura émis un titre exécutoire à votre encontre 15 jours après la signification du certificat de non-paiement.

Il peut donc aujourd'hui procéder, en l'absence de versement de votre part, à une saisie de votre mobilier, mais aussi de votre compte bancaire ou de votre véhicule ...

Le mieux je pense serait de prendre contact avec l'huissier afin de lui expliquer clairement votre situation financière actuelle et de trouver un accord pour un échéancier afin d'éviter la saisie.

Je reste à votre entière disposition pour tout autre renseignement,

Cordialement.


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