Saisie et vente forcée - recours au juge de l'exécution

Sujet vu 4862 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 22:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

jerome4499, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2009 à 22:31
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour

Un huissier est venu chez moi pour faire l'inventaire de mes meubles suite à une dette de 15000€.

Suite à ça, j'ai convenu avec l'assistance de règlements partiels (200€/semaine) jusqu'en avril, date à laquelle j'aurai un crédit bancaire me permetttant de rembourser.

Mais aujourd'hui, je reçoit un coup de fil de l'étude qui me dit que le créancier refuse catégoriquement et que l'opération de vente forcée est en route, je n'aurais plus que quelques jours. J'ai ensuite contacté le créancier (société de recouvrement) directement mais j'ai eu quelqu'un de très méchant au bout du fil, incroyable.

Alors j'ai contacté les banques, j'ai des accords de principe et des rendez-vous demain. J'ai aussi rendez-vous avec un avocat lundi matin, mais j'aimerais essayer d'avancer avant le week end.

Visiblement le seul recours est l'obtention d'un délai de grâce auprès du Juge de l'exécution. Je pense préparer un courier que je vais envoyer en recommandé, mais d'après-vous, quel est le délai dans ce genre de procédure ? La justice tient-elle compte des urgences (je crains que non).

Est-ce que je dois contacter le Juge de l'exécution de mon secteur ou bien celui dont dépend le tribunal qui m'a condamné à payer ?

[Edit] Je viens de lire dans un autre message que seul un avocat ou un huissier peut saisir le Juge de l'exécution. Je tâcherai de contacter l'avocat demain matin.

Merci de votre aide, tous les conseils sont bienvenus.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 20/02/2009 à 00:00
716 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

En fait, vous devez saisir le JEX sur le ressort duquel est situé votre domicile.
Pour le saisir, vous devez assigner votre créancier (des 15000 euros) à l'étude de l'huissier saisissant. Pour cela vous avez deux solutions :
- voir un avocat qui se chargera de TOUT et qui vous facturera ses honoraires
- voir un huissier qui ne se chargera que de rédiger et délivrer l'assignation à votre créancier (63 euros environ) mais vous devrez ensuite vous représenter vous même devant le JEX.

Dans le meilleur des cas, le temps que l'audience arrive (demandez à l'huissier ou l'avocat de prévoir une date d'audience à 1 mois), vous aurez obtenu votre prêt, vous donnerez le chèque lors de l'audience et tout sera résolu.

Bien cordialement

jerome4499, Seine-et-Marne, Posté le 20/02/2009 à 00:15
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Merci pour la réponse rapide et très précise.

Est-ce que le fait de saisir le Juge de l'exécution suspend la procédure de vente forcée, le temps d'obtenir une audience ? Je ne pense pas.

D'après l'étude je n'ai plus que quelques jours avant d'être contraint à la vente forcée. Je pensais saisir le Juge au cas où je rencontre des difficultés à obtenir le crédit si rapidement.

Dois-je faire part à l'huissier qui représente le créancier de mon intention de saisir le Juge ? Je pense que non, j'ai peur qu'il décide d'accélérer encore plus la procédure. Il m'est également difficile de trouver un avocat, car la plupart travaillent déjà avec cette société de recouvrement. Si je m'adresse à un autre huissier, celui-ci n'aura-t-il également pas une sorte de conflit d'intérêts ?

Merci

superve, Posté le 20/02/2009 à 09:53
716 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Citation :
Est-ce que le fait de saisir le Juge de l'exécution suspend la procédure de vente forcée, le temps d'obtenir une audience ? Je ne pense pas.


Bien sûr que si sinon, je ne vous aurait pas dit de le faire !!!

Les huissiers sont des officiers ministériels publics, ils sont indépendant et ne servent pas les intérêts de leurs clients, ils prêtent leur ministère... ne soyez pas parano ;-)

Allez juste voir un autre huissier, expliquez lui la situation et il se chargera de votre assignation.

Bien cordialement.

jerome4499, Seine-et-Marne, Posté le 20/02/2009 à 11:21
3 message(s), Inscription le 19/02/2009
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, j'ai réussi à obtenir un rendez-vous avec un avocat ce matin, je vous tiendrais informé de la suite des évènement.

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]