Saisie vente sur biens mobilier

Sujet vu 1498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/08 à 01:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


crespos, Posté le 21/07/2008 à 01:29
1 message(s), Inscription le 21/07/2008
je suis sous le coup d une saisie sur biens mobiliers que l huissier semble vouloir executer malgré une demande d'echelonnement de la dette .Ce refus de la part de l hussier résulte je pense d un non respect d engagement pris l année derniere apres un reglement de 200 € mensuels ( la créance est de lordre de 8000 € ) et suite à une tentative infructueuse de saisie sur compte bancaire . Je suis par ailleurs également en saisie sur salaire par le Trésor Public depuis plusieurs années , le recouvrement touchant à sa fin début 2009.Jai adressé à l huissier plusieurs chèques de 300€ dont le 1 er a été encaissé le 18 dernier et je me suis engagé à respecter scrupuleusement l échéancier , je lui ai indiqué , par ailleurs qu un inventaire avit déjà été dressé par l huissier du Trésor en vue d'une saisie qui n a jamais eu lieu ( mobilier avec faible valeur marchande ) il y a de cela 3 ou 4 ans , je ne parviens pas à justifier cette visite et l acte dréssé par l huissier du Trésor car je n ai pas du conserver l'acte qui avait alors été dressé
Comment puis je éviter que l huissier vienne même en mon absence prendre mes meubles dans l appartement dont je suis locataire ? Celui çi semble en effet determiner à poursuivre son action alors que je nai aucune possibilité de regler en l'état ma créance ?
Je vous remercie et vous présente mes sinçéres salutations

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superve, Posté le 25/07/2008 à 12:58
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Une saisie vente a déjà été faite par un huissier (du trésor). Une huissier ne peut donc dresser une nouvelle saisie.
Par contre, je vous invite à vous rapprocher de la trésorerie et de l'huissier du trésor afin d'obtenir un double de la saisie qu'il avait dressé à l'époque. Une fois ce double obtenu, communiquez le à l'huissier qui vous poursuit actuellement.

Ce dernier sera alors contraint de dresser une "opposition jonction" sur la première saisie et s'il souhaite procéder à la vente de votre mobilier, il devra d'abord respecter une procédure assez longue et demander à l'huissier du trésor de le faire etc etc...

Ensuite, si vous respectez actuellement un échéancier, il serait un peu abusif de lancer une procédure de saisie vente à votre encontre.
Si cela se produisait néanmoins, je vous invite à assigner votre créancier devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de votre domicile pour faire déclarer cette saisie "abusive".

Restant à votre disposition


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