Saisie d'un vehicule sous peine de poursuite

Sujet vu 975 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 11:50
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


hulkmen, Alpes-Maritimes, Posté le 23/12/2008 à 11:50
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
bonjour on est sur le point de saisir mon vehicule puis je le vendre a quelqu'un pour 1 euro symbolique pour ne pas avoir la saisie n'ayant plus de valeur chez moi on ne peut rien me prendre merci enormement pour votre soutien

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Tisuisse, Posté le 23/12/2008 à 13:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, l'huissier ira le saisir chez votre acheteur car, en pratiquant cette méthode, vous organisez votre insolvabilité et c'est une pratique interdite.


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