Saisie de véhicule par huissier

Sujet vu 884 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 14:42
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


ANNE MARIE, Morbihan, Posté le 02/11/2008 à 14:42
1 message(s), Inscription le 02/11/2008
Mon fils aait fait une demande d'aide LOCAPASS avec son amie il y a 2ans. Or, ils se sont séparés deux mois après leur installation. Mon fils a quitté cet appart depuis un an et demi et sa copine a repris le remboursement du prêt à son compte. Depuis 6 mois elle ne paie plus et c'est mon fils, considéré comme garant, qui est menacé d'huissier. Mon fils est au chômage et ne possède que de vieux meubles et une twingo de plus de 10 ans. Est ce que l'huissier peut lui saisir sa voiture, sachant qu'en province la voiture est plus qu'indispensable pour la recherche d'un emploi et pour les trajets quand le travail est trouvé. Quequ'un peut-il me répondre ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/11/2008 à 14:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, bien sur que la TWINGO peut faire l'objet de saisie par l'huissier agissant pour le compte de son mandataire le créancier, j'imagine que l'huissier a un titre exécutoire, pour la procédure c'est par simple déclaration au service des cartes grises, voir pire une immobilisation du véhicule, meme les meubles ne sont pas à l'abri, tout dépend du montant de la créance, il vaut mieux qu'il trouve un arrangement visant à l'apurement à l'amiable non seulement de la dette mais aussi de ses accessoires (intérets, pénalités de retard, etc.), courage à vous, cordialement

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