Saisie vehicule dont on a besoin pour se rendre a son travail

Sujet vu 2262 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 20:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


KARBA, Gironde, Posté le 05/06/2009 à 20:20
2 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,
Suite à de nombreuses erreurs ma belle mère va etre saisie lundi matin de ses biens mobiliers. Sur l'inventaire l'huissier a inscrit sa voiture (qui en plus ne doit plus valoir grand chose 11 ans et + de 200 000 Kms) par contre elle habite dans un village à 30 Kms de son travail et ne peut pas aller travailler sans. J'ai lu que la voiture pouvait etre un bien insaisissable si elle etait necessaire au travail du débiteur, est elle dans le cas ou est ce les personnes qui travaillent avec leur voiture pas seulement pour les trajets. Est il encore possible de faire quelques choses pour que la voiture ne soit pas saisie avec les biens mobiliers ? si oui quoi vu le peu de temps qu'il lui reste pour se retourner.
Merci à vous

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Solaris, Finistère, Posté le 05/06/2009 à 21:52
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Votre belle-mère est-elle proche d'un mode de transport en commun?

KARBA, Gironde, Posté le 06/06/2009 à 07:31
2 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,
Non, pas un transport en commun regulier il y a peut etre un bus regional qui passe une fois par jour et comme elle est aide soignante elle a des horaires qui varient souvent et peut travailler le week end

Solaris, Finistère, Posté le 07/06/2009 à 19:51
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Dans ce cas ce sera une appréciation du juge s'il juge le transport en commun adéquat ou non.
S'il n'y avait pas transports en commune, la voiture aurait été insaisissable.


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