Saisie totale sur compte bancaire par huissier

Sujet vu 531 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 12:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jflss, Moselle, Posté le 14/04/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

merci de votre écoute, je me retrouve face a un probleme d'huissier avec qui j'ai été présenté pour deux affaires en saisie sur salaire au tribunal , les deux affaires présentées et en cours de décision l'huissier a fait bloquer mon compte en banque pour l'une des deux affaires en cours , compte sur lequel venais d'arriver mon salaire, me laissant sans un sous pour le mois
est ce normal? je croyais qu'en france meme l'état ne peut saisir que partiellement ,l'huissier fait t'il la pluie et le beau temps a sa convenance dans l'etat??? merci de me dire car je suis desespéré
a t'il le droit?
que puis-je faire pour me sortir de la

merci de votre réponse
cordialement
jean

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angelique, Vienne, Posté le 17/04/2009 à 13:27
1 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour
normalement lors de la notification de saisie que vous avez du recevoir il y avait un imprimé de mise a disposition d'une somme a caractere alimentaire vous pouvez demander a ce qu'un somme d'un montant superieur ou egale a celle du RMI en fonction de votre situation vous soit donnée. sinon allez sur le site de l'acabe c l'association contre les abus bancaires europeen et vous pourrez trouver ce formulaire afin d'avoir de quoi vivre.
j'espere avoir repondu a votre question
au revoir


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