Saisie sur salaire sans savoir d'où ça vient

Sujet vu 1415 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/13 à 17:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Aurelie57, Haute-Savoie, Posté le 30/04/2013 à 17:30
6 message(s), Inscription le 30/04/2013
Bonjour,

J'ai reçu une saisie sur salaire d'une somme de 383 €.
Mon patron n'a pas pu m'en dire la provenance. Le courrier viens du trésor public auquel je ne suis pas affilié, j'ai toujours payer toutes mes factures, impôts, amendes, et là, je ne vois pas ce que ça peut être ?
Je n'ai jamais eu une seule relance de quoi que ce soit pour me prévenir si j'avais oublier de payer une facture.

Je n’arrête pas d'y penser mais je ne vois rien, tout mes papiers sont en règle, toutes mes taxes, amendes, tout est payé, je ne sais pas d'où ça peut provenir, je pense qu'il y a une erreur.

Pouvez vous m'aider svp car là, je suis perdu.

C'est le trésor public qui s'est adressé à mon patron
et non un huissier de justice.

Merci d'avance.(mention obligatoire si on veut des réponses).

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amatjuris, Posté le 30/04/2013 à 18:45
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le trésor public a du faire la procédure d'avis à tiers détenteur.
demandez à votre patron s'il peut obtenir les coordonnées du trésor public qui a demandé la saisie.
vous pouvez contacter le trésor public de votre ville.
cdt

Aurelie57, Haute-Savoie, Posté le 30/04/2013 à 19:41
6 message(s), Inscription le 30/04/2013
Nous avon récupéré le document de la saisie sur salaire, le trésor public n'est pas celui où on paye en général nos impôts, le patron n'a pas pu nous dire la provenance, il nous a envoyé le courier par mail du trésor public. Nous appelerons jeudi matin, mais peut-il y avoir une erreur du trésor public ?

amatjuris, Posté le 30/04/2013 à 20:14
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
oui un problème d'homonymie ?

Aurelie57, Haute-Savoie, Posté le 30/04/2013 à 21:17
6 message(s), Inscription le 30/04/2013
Je ne sais pas.

Aurelie57, Haute-Savoie, Posté le 02/05/2013 à 22:15
6 message(s), Inscription le 30/04/2013
Alors voila, un jour je me suis fait arrêté par la gendarmerie ,mon controle technique n'etant pas a jour,la gendarmerie ma enlever les papier en me disant de venir les récupérer quand j'aurais effectuer mon C.T. une fois fait je récupere mes papiers,et surprise 2 and plus tard une saisie sur salaire, la gendarmerie ne ma jamais mie d'amende car je n'ai aucun papiers du reçu,et je n'ai jamais reçu de lettre pour payer!!! Pouvez vous m'aider car je ne sais pas comment faire etant donner que c'est une fote de la gendarmerie.


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