Saisie sur le salaire pour pa déja payée

Sujet vu 965 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/11 à 21:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fleur de lys, Nord, Posté le 18/07/2011 à 21:56
15 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,

Le jugement de divorce de mon concubin a été fait fin janvier 2011, Madame fait appel de cette décision. La pension alimentaire a toujours été payée sans faute.
Fin juin sans avoir reçu un courrier d'un huissier (étant donné qu'il avait 8 jours pour prouvé de ses versements) il a été saisie.
Il a téléphoné à l'huissier, forcément il l'a remballé, il a appellé la poste, leur a expliqué le cas ils ont donc fait une enquète et nous avons reçu le compte rendu une semaine après : aucune trace du courrier !
Comme il est tjrs en contact avec son avocat (pour l'appel) nous avons en plus toutes les preuves des paiements. Son avocate a donc envoyé une lettre au sien pour qu'elle fasse une main levée, pas de réponse. Donc maintenant son avocate doit saisir le juge d'éxécution mais en attendant il est toujours plélevé injustement. Sera t'il possible de récupéré les sommes versés, peut il se retourner contre son ex car c'est comme si qu'elle nous volait de l'argent sachant qu'elle sait très bien qu'elle a tjrs était payé


merci de vos réponses

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Melanie555, Paris, Posté le 19/07/2011 à 10:41
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
nous avons en plus toutes les preuves des paiements


Si vous avez toutes les traces de paiement, pourquoi ne les opposez vous pas à la saisie ?

fleur de lys, Nord, Posté le 19/07/2011 à 15:54
15 message(s), Inscription le 18/07/2011
apparement nous sommes obligés d'attendre que madame fasse sa main levée car on peut plus rien faire vu que les 8 jours ont été dépassé (pas reçu le courrier) si pas de réponse saisir le juge d'exécution en plus forcement à nos frais encore une fois pour prouvé en plus notre sincérité !! De plus on vient de savoir ce matin mème que sa risque de durer jusqu'en octobre environ vu que juillet et aout les tribunaux ne travaillent quasiment pas sourtout pour "des petites histoires comme celle là" donc se qu'on va payer pour rien on n'arrivera pas à ètre rembourser vu que madame n'est pas solvable, n'a plus d'allocation familiale qui sont saisissable et elle touche le RSA qui lui n'est pas saisissable !
Donc encore une fois on ouvre nos fenètre et on jette notre argent par les fenètres.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2011 à 15:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, puisqu'il est saisi pour le montant de la PA, il ne doit pas plus la payer autrement, donc il ne dépense pas plus
Est-ce qu'elle a dit qu'il y avait des arriérés ?

fleur de lys, Nord, Posté le 19/07/2011 à 16:11
15 message(s), Inscription le 18/07/2011
en fait son histoire est : le divorce a été prononcé fin janvier de cette année.
Sa fille ainée majeur s'est mis en appartement avec son ami qui travaille et ne réclame pas de PA à son père. Donc pendant 2 mois nous avons quand mème continué à payer mais la totalité à sa mère et c'est celle çi qui lui donné l'argent en liquide à sa fille. Après nous avons arrèté de payer pour sa grande. Dans ces conclusions madame demandé que monsieur continu de payer PA pour sa fille et demande prestation compensatoire. Dans le jugement rendu fin janvier elle est débouté des 2 demandes. Donc elle fait évidemment appel sachant entre temps son fils vit avec nous depuis maintenant environ 3 mois.
Donc madame se retrouve avec un enfant à charge donc elle se retrouve avec que le RSA (vit en concubinage mais le cache). Alors nous payons la PA que pour sa fille qui reste chez sa mère. Dans le jugement le juge prend par que sa grande est en concubinage mais ne dit pas depuis quand donc pas de date. Alors elle demande les 3 mois nov déc et janv pour la PA de sa fille qui elle sait très bien qu'elle ne vivait plus avec elle et continue de dire qu'elle n'a rien reçu pour les 3 mois suivant dont elle a un arrieré de 120 euros

pat76, Paris, Posté le 19/07/2011 à 19:06
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lorsque la pension est versée, il y a bien une trace du versement?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fleur de lys, Nord, Posté le 19/07/2011 à 21:04
15 message(s), Inscription le 18/07/2011
oui il y a bien des traces tous les versements mais le problème c'est qu'on doit toujours attendre. Attendre que madame fait sa mailn levé si elle le fait pas attendre l'audiance du juge d'éxécution mais en attendant on continue de payer les arriérés qui en plus qu'elle avait déjà reçu

Melanie555, Paris, Posté le 20/07/2011 à 10:47
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
on continue de payer les arriérés qui en plus qu'elle avait déjà reçu



Si elle les a déjà reçus, et si vous avez les preuves de ces paiements, pourquoi continuez vous à les payer ?

fleur de lys, Nord, Posté le 20/07/2011 à 13:47
15 message(s), Inscription le 18/07/2011
D'après l'avocat on est obligé de payer on ne peut pas faire opposition ou autre chose vu que s'est l'employeur qui verse maintenant le PA et l'arrieré.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 14:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Donc pendant 2 mois nous avons quand mème continué à payer mais la totalité à sa mère et c'est celle çi qui lui donné l'argent en liquide à sa fille. Après nous avons arrèté de payer pour sa grande.
donc c'est normal, le père est bien en défaut de paiement de la pension alimentaire.
Le fait que l'enfant ne vive plus avec la mère n'influe pas sur le fait qu'elle soit à charge de la mère. Pour l'instant, il n'y a aucun jugement supprimant la PA, donc elle est due

fleur de lys, Nord, Posté le 20/07/2011 à 14:13
15 message(s), Inscription le 18/07/2011
le jugement disait débouté de sa demande de PA pour sa grande mais le juge n'a pas dis appartir de quand sachant que dans les pièces a fournir c'est la mère elle mème qui avait donnée le bail de location de sa fille qui commencait début septembre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 15:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle a fait appel, donc ce jugement n'est pas applicable.
De toute façon, il n'est pas rétroactif


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