Saisie sur salaire et droit de l huissier

Sujet vu 666 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/13 à 14:08
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mondondon, Moselle, Posté le 08/07/2013 à 14:08
3 message(s), Inscription le 08/07/2013
Bonjour j aurai besoin d un petit conseil.
Voila j ai une dette auprès d un huissier qui se rembourse doucement car il y a une saisie sur salaire. L année dernière cet huissier a cesse les saisies alors que ma dette n etait pas remboursé. Aujourd'hui il m envoie un courrier pour me signifier le montant restant a payer et je m appercois que malgre tout ce qui a ete saisi je dois toujours autant. A t il le droit de faire ca? J ai l impresion de payer pour rien. Que puis je faire ? Merci

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amatjuris, Posté le 08/07/2013 à 14:20
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre affaire a-t-elle fait l'objet d'une procédure devant un tribunal ou s'agit-il d'un arrangement amiable avec cet huissier.
dans le premier cas s'ajoutent à votre dette les intérêts et les frais de recouvrement.
dans le second cas les frais de recouvrement sont à la charge du créancier.
cdt

mondondon, Moselle, Posté le 08/07/2013 à 15:41
3 message(s), Inscription le 08/07/2013
Il s agit d un jugement rendu par un tribunal. Le courier parle d interet et de majoration de retard . C est quoi. Faut il que je paye?

amatjuris, Posté le 08/07/2013 à 20:45
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez été condamné à payer, plus vous attendez, plus la somme à payer va augmenter.
si vous voulez que votre dette baisse, il faut augmenter les remboursements mensuels.
n'oubliez pas que votre créancier peut exiger le paiement de la dette en une seule fois.
cdt

mondondon, Moselle, Posté le 09/07/2013 à 08:06
3 message(s), Inscription le 08/07/2013
Merci pour ces renseignements. Encore une question l huissiers a t il le droit d arreter quand bon lui semble les saisies sur salaire et reprendre quand il envie ?


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