Saisie de salaire sur compte bancaire

Sujet vu 736 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/12 à 15:23
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


le bof, Tarn, Posté le 11/12/2012 à 15:23
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
Bonjour,

Voilà le problème que je rencontre actuellement : suite ) un oubli de ma part, je n'ai pas versé la somme de 150 € pour le mois de novembre puisque les autres mois ont été versés normalement vu que c'est par virement. Donc l'huissier a bloqué mes comptes bancaires en faisant une opposition de saisie-attribution et m'a pris tout mon salaire, ne me laissant plus rien. Je voulais savoir si il avait le droit de le faire sans m'informer par courrier ou part téléphone et quel recours je peux avoir vu que j'ai des autres prélèvements.

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 12/12/2012 à 10:35
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'huissier a fait une saisie-attribution sur vos comptes bancaires c'est qu'il possédait un titre exécutoire pour le faire (généralement un jugement).
donc cela signifie que la dette n'est pas récente et que vous avez eu des relances amiables.
sinon le principe de la saisie attribution c'est la surprise (pour éviter que les gens ne vident leurs comptes) mais vous devez en être informé dans les 8 jours.
mais il doit vous laisser un minimum (solde bancaire insaisissable). vos autre prélèvements seront sans doute rejetés.
à relire votre message, je crois comprendre que vous avez été condamné à payer une somme mais que l'huissier vous a accordé un échéancier et qu'en cas de non respect de cet échéancier, ce serait la saisie de la totalité de la somme restant due.
si c'est votre cas vous devez négocier avec l'huissier mais il fallait dans votre situation être vigilant dans vos paiements.
cdt
cdt

le bof, Tarn, Posté le 14/12/2012 à 14:36
2 message(s), Inscription le 11/12/2012
bjr,merci pour les conseil,nous avons trouver un accord avec lhuissier,merci encore.cordialement


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