Saisie postérieure à un achat

Sujet vu 849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 15:33
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


agenillon, Posté le 22/09/2008 à 15:33
1 message(s), Inscription le 22/09/2008
bonjour
le 23 08 2008 j'ai acheté un véhicule à un particulier, que j'ai payé comptant par cheque de banque
quand j'ai voulu immatriculer le véhicule à mon nom, la prefecture m'a informé d'une opposition d'huissier en date du 11.09.2008 et refuse de l'immatriculer tant que la main levée n'est pas otée.
ma question est :
l'huissier peut il maintenir l'opposition sur une transaction qui a été faite avant sa saisie car au 11 09 2008 le véhicule n'appartenait plus à la personne concernée .que puis je faire pouer faire valoir mes droits.
je vous remercie par avance de votre aide
cordialement
Alain GENILLON

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superve, Posté le 22/09/2008 à 18:06
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Lors de votre achat, aviez vous levé un certificat de non gage ?
Celui ci était-il toujours valable au moment où vous avez fait votre demande d'immatriculation ???

Si oui, la préfecture ne peut théoriquement pas vous refuser l'immatriculation, entrainant, de fait, l'annulation de l'indisponibilité.

A défaut, vous pouvez saisir le JEX à l'encontre du créancier saisissant, afin qu'il ordonne la mainlevée de l'indisponibilité.

Le mieux est de consulter un avocat ou, si vous souhaitez vous représenter vous même à l'audience, un autre huissier de justice qui pourra rédiger pour vous l'acte d'assignation (environ 60€).

N'hésitez pas pour d'autres questions.

Bien cordialement.


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