Saisie mobilière par huissier

Sujet vu 25195 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 08/04/10 à 17:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


aguesseau, Posté le 17/12/2013 à 08:40
2419 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
d'être au RSA n'interdit pas une saisie.
votre créancier a-t-il fait une procédure devant un tribunal (titre exécutoire).
cdt

Poser une question Ajouter un message - répondre
coco25, Doubs, Posté le 19/12/2013 à 18:10
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour juankaren,

Sachez que si l'huissier se rend à votre domicile pour saisir vos biens, il ne peut le faire de suite. Plus précisément il dressera un procès verbal des biens qu'il souhaite saisir et vous signifiera cet acte. Il ne repart pas de suite avec les objets saisies. Vous les conservez et avez un mois pour proposer un acquéreur dans dans le cadre d'une vente à l'amiable.

Toutefois vous pourrez indiquer à l'huissier lors de sa venu les objets qui ne vous appartiennent pas avec justificatif à l'appui. Si il ne vous écoute pas où si vous n'avez pas les justificatifs le jour de la saisie vous avez la possibilité de contester par la suite. L'action est aussi ouverte pour le propriétaire des biens.Dans votre cas, seul la TV est saisissable.Il est probable que l'huissier le mentionne dans son PV de saisie mais n'ira jamais jusqu’à la saisie vente effectif de ce seul bien. En effet, cela serait disproportionné comparé au frais de procédure de saisie vente.

Cordialement.

leprofesseur, Somme, Posté le 13/01/2014 à 13:36
1 message(s), Inscription le 13/01/2014
bonjour
Un huissier vient de m'envoyer un courrier simple me notifiant qu'il venait chez "moi" mercredi pour me saisir suite à une creance du credit agricole nord de france.
J'ai mis des guillemets à MOI parceque depuis qques jours je n'habite plus chez ma compagne
Je n'ai plus rien à moi, je suis demandeur d'emploi et débiteur à ma banque.
qu'est ce peut faire cet huissier ? peut-il saisir des meubles qui ne m'appartiennent pas ? comme mon ex compagne peut-elle justifier de ce fait car elle ne possède evidemment pas non plus de factures pour des meubles familiaux.
c'est en dernier recours que je m'adresse à vous ...
merci de faire tres vite !

aguesseau, Posté le 13/01/2014 à 16:21
2419 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
pour prouver que les meubles ne vous appartiennent pas, il faut les factures ou prouver qu'il s'agit de meubles familiaux (photos ou témoignages).
par contre il peut faire une saisie sur votre compte bancaire et si vous êtes à découvert la banque va vous quand même vous prélever des frais (environ 100 €)ce qui va augmenter votre découvert.
mais pour pratiquer une saisie l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire généralement une décision d'un juge vous condamnant à payer.
donc avant toute chose demander à l'huissier de vous montrer le titre exécutoire l'autorisant à pratiquer une saisie.
cdt

lolilo, Posté le 17/02/2014 à 13:24
1 message(s), Inscription le 17/02/2014
bonjour
j ai un probleme avec numericable suite a un prélèvement different du contrat . je veux annuler le droit a prélèvement sur mon compte , puis je le faire et quelles sont les conséquences. étant au rsa peuvent ils avec un huissier me saisir le compte bancaire sur lequel j ai environ 700 euros. merci pour vos réponses

veronelogan, Allier, Posté le 21/06/2014 à 14:08
2 message(s), Inscription le 21/06/2014
en effet le terme co-location n'est peut etre pas approprié disons que le bail locatif est a nos deux noms ? la question aussi était de savoir si mes enfants d'une autre union sont saisissables consoles, ordinateurs....

Coincanard, Aisne, Posté le 25/06/2014 à 11:27
28 message(s), Inscription le 11/06/2014
Bonjour,

Etre au RSA n'empêche en effet pas une saisie. Pour interrompre les saisies, il que vous déposiez un dossier à la commission de surendettement et que celui-ci soit déclaré recevable. Voir ici : http://www.


Ajouter un message - répondre 

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]