Saisie sur meubles au nom de mon ex mari

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/13 à 14:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


issra, Alpes-Maritimes, Posté le 03/05/2013 à 14:07
1 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier adresser à nom de mon ex mari pour saisir les meubles car il n'as pas payer ses amendes de voitures dont la somme est de 1500€.

Je précise qu'il as quitté le domicile conjugale il y a un an , le domicile est à mon nom de jeune fille, tous les meubles qui s'y trouve aussi (facture à l'appuie), nous somme en instance de divorce et nous nous somme marier sous le régime des séparation de biens, au dernière nouvelle il est partie en Tunisie donc aucune adresse en France et aucun compte bancaire car il étais à découvert et il a contracter des cheques sans provision donc la banque à fermer son compte. Je dispose du numéro de son compte bancaire en Tunisie puis je le donner au huissier il pourront peut etre lui saisir son argent à l'étranger.

Donc ma question et l'hussier de justice à t'il le droit de me saisir mes meubles et de venir chez moi même en mon absence.

Merci.

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