Saisie de meubles par huissier

Sujet vu 775 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/13 à 16:32
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Lorane, Hautes-Pyrénées, Posté le 05/04/2013 à 16:32
1 message(s), Inscription le 05/04/2013
Bonjour
Je viens de recevoir un courrier dun huissier qui est in joignable au téléphone disant qu'il va venir saisir mes meubles a defaut de règlement au tresor public dune dette de 7500 € . Mais il n'indique aucune date a la quelle il doit venir faire cette saisie, et le tresor public de Toulouse a qui je doit l argent est in joignable lui aussi a cause dun problème technique , je ne peu donc pas les avoir et leur proposer un échelonnement de paiement. J'ai tres peur que l'huissier vienne lundi matin avant que j'ai pu joindre le tresor public.
Est ce normal qu'aucune date ne soit prevue pour cette saisie mobilière? Etant beneficiaire du RSA et n'ayant donc que 417 € par mois , quesceque l'huissier a le droit de me prendre et de me laisser comme meubles?

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FRANCK34, Hérault, Posté le 05/04/2013 à 17:21
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
BONJOUR

L'huissier ne peut pas vous prévenir pour qu'il n'y ait pas de bagarre

une barre en ferre à l'intérieur et personne ne peut entrer !

Ne vous montrez pas

ensuite l'huissier ne peut pas tout saisir , il doit vous laisser des meubles

pour connaitre la liste exacte

http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm

palmer, Posté le 05/04/2013 à 22:10
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
Le RSA est insaisissable, on ne peut pas vous le prendre. l’huissier va peut être se déplacer pour cette somme (pas sur) mais ne trouvera jamais pour 7500€ de meubles saisissables à moins que vous avez des meubles d’époque Louis XV .

FRANCK34, Hérault, Posté le 06/04/2013 à 08:23
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
Palmer a raison sur la saisine des meubles
les meubles saisies et vendus ne couvrent souvent pas les frais de vente !


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