Saisie des meubles en étant au rmi

Sujet vu 1243 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 10:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fabi66, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/04/2009 à 10:36
8 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,

Mon ami était artisan. A l'époque il avait souscrit une publicité dans un annuaire qu'il avait résilié par simple lettre un an plus tard. Sa demande n'a pas été prise en considération et aujourd'hui il est poursuivi pour refus de paiement concernant ce renouvellement. L'huissier se déplace avec les commandements et saisie des biens meubles. Etant au RMI depuis peu, quels sont ses droits sachant qu'il a la garde d'un enfant ?

Je vous remercie d'avance de votre aide

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Solaris, Finistère, Posté le 08/04/2009 à 21:55
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Le fait qu'il soit au RMI ne change rien pour la procédure de saisie vente, l'huissier de justice pourra saisir les meubles présents (sous réserves des meubles insaisissables).

fabi66, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/04/2009 à 16:10
8 message(s), Inscription le 08/04/2009
merci Solaris En effet ce jour, j'ai fais plusieurs démarches afin de recueillir le maximum de renseignements pour stopper la procédure Le tribunal conseille de saisir un avocat dans les plus brefs délais pour essayer de stopper la machine. Selon le tribunal, après état des lieux, il aura entre 15 jours à 1 mois avant la mise en vente. y compris son ordinateur et sa voiture (pourtant nécessaires pour retrouver du travail) en biens meubles je suppose que télé (faisant partie d'un droit à l'information?), sèche linge, canapé et vaisselle peuvent également s'envoler....
Une demande de sur-endettement aurait été acceptée si ses dettes professionnelles n'étaient pas supérieures aux personnelles!!!
Il y a encore du chemin.... si les particuliers sont aidés, les professionnels, eux, ne sont pas encore sous cette protection.
Un souci supplémentaire s'ajoute, j'ai quelques bricoles personnelles chez lui mais dont je n'ai pas les factures, datant de plusieurs années et auxquelles j'y tiens, (tel que machines à coudre, livres.........) iront ils jusqu'à saisir ?
Là, nous trouvant devant un ultimatum, la seule solution est de payer la facture. N'ayant pas l'argent nécessaire, je vais lui demander de proposer au moins 10 euros par mois à chaque huissier (car il y en a au minimum 5) dans l'attente de retrouver une situation financière et professionnelle. Qu'en pensez vous? je sais qu'il a laissé le temps courir, trop faible par tous les évènements professionnels et familiaux qui se sont présentés simultanément. Je me bats pour qu'il se relève, étant méritant et de bonne foi. La plus grosse partie des dettes relevaient d'une entreprise familiale dont il était gérant et dont son ex épouse avait les droits de statuer sur les accords de marché (le dernier s'est écroulé avec l'association d'un membre disparu dans la nature!!) apparemment les choses se sont faites sans son accord. Enfin demain, Vendredi SAINT et Lundi de PACQUES nous laissent un "répit" pour trouver une solution........ Merci encore d'avoir répondu, et je ne manquerais pas de vous tenir informée des suites Amicalement, Fabienne

Solaris, Finistère, Posté le 09/04/2009 à 21:02
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
La télé pour le droit à l'information? faudrait pas pousser!
Concernant le surendettement, les dettes professionnelles ne peuvent être incluses et ce quelque soit leur proportion par rapport aux dettes personnelles.
C'est faux lorsque vous dîtes qu'il n'y a rien pour les professionnels: il n'avait qu'à demander la liquidation judiciaire. La dette aurait été incluse dans le passif.

Il y a un délai d'un mois minimum entre l'inventaire et la vente forcée des biens.
Les biens présents chez lui sont saisissables car il y a une présomption qu'ils lui appartiennent à moins que vous puissiez prouver qu'ils vous appartiennent mais sans facture cela risque de devenir difficile.

Il n'y a pas de minimum d'acompte ou d'échéancier que l'huissier est tenu d'accepter. L'échelonnement est un avantage que concède le créancier, il n'est absolument pas obligé de l'accepter et ce quelque soit son montant.
Par contre, vous pouvez également saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir des délais de paiement qui ne pourront être supérieurs à 24 mois.

fabi66, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/04/2009 à 13:23
8 message(s), Inscription le 08/04/2009
Merci Solaris, vous avez soulevé certains points que nous refusions d'admettre. vos réponses sont précises et directes. Si accepter une défaite est difficile pour certains, elle peut être bénéfique pour ceux qui veulent repartir de bon pied!!! les échecs sont nécessaires pour avancer.
Nous vivons égoïstement, matérialistes on ne prend plus en considération des évènements plus graves que la vie inflige à des personnes qui luttent pour recouvrer le plus beau Capital : la Santé
merci encore

fabi66, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/04/2009 à 18:49
8 message(s), Inscription le 08/04/2009
Solaris, une dernière question dont la réponse laissera peut être plus serein mon ami : (non pas pour gagner du temps mais pour être présent) de quelle façon légitime l'huissier ouvrira les portes? serons nous prévenus de la date et heure exactes de cette intervention sachant que nous ne sommes pas présents 8h/8h?, mon ami cherche un emploi sur l'extérieur et moi même travaille. merci encore de votre aide

Solaris, Finistère, Posté le 11/04/2009 à 16:52
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
NON vous ne serez pas forcément prévenu, le mieux est de voir à l'étude de l'huissier pour fixer un rendez vous approximatif s'il l'accepte. Comprenez que la saisie peut être impromptue de façon à assurer que le débiteur n'ait pas caché des meubles, meubles qu'il aurait caché en sachant que l'huissier venait faire la saisie.
Il passera du lundi au samedi entre 06h et 21 h

fabi66, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/04/2009 à 17:43
8 message(s), Inscription le 08/04/2009
merci encore pour votre écoute et vos précieux conseils, nous joindrons l'étude afin de trouver un accord. Fabienne


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