Saisie meubles alors que je suis à l'étranger

Sujet vu 661 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/13 à 23:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


stringerbell, Val-de-Marne, Posté le 30/09/2013 à 23:02
4 message(s), Inscription le 30/09/2013
Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème...

Je possédais un véhicule qui était au nom de ma mère, donc tout les PV que j'ai pris et que je n'ai pas payé était à son nom. Je n'ai donc jamais réglé ces amendes au Trésor Public.

Le problème ce que nous avons quittés, moi & ma mère, le domicile pour partir vivre à l'étranger depuis un an.

Cependant mon frère continue à vivre seul dans l'appartement. Mais l'appartement est resté au nom de ma mère. (HLM au cas ou, ça changerai quelque chose à la situation).

C'est donc à sa grande surprise qu'il a reçu un courrier (au nom de ma mère le courrier) l'informant d'une visite très prochaine d'un huissier pour un inventaire.

Donc sachant que ma mère (debitrice) ne vit plus ici, mon frère a t'il un moyen de faire échec à cette procédure?
J'ai aucun moyen de payer, surtout depuis l'étranger, il va me tuer.

Aidez moi svp.

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stringerbell, Val-de-Marne, Posté le 01/10/2013 à 19:12
4 message(s), Inscription le 30/09/2013
merci de me répondre rapidement dés lundi il vient faire l'inventaire, il me faut une réponse au plus vite, je vous en supplie.

Marion3, Aude, Posté le 01/10/2013 à 19:22
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Le logement est au nom de votre mère et si votre frére ne peut pas prouver que ces meubles (et peut-être également la voiture)n'appartiennent pas à votre mère, ll y aura saisie.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

stringerbell, Val-de-Marne, Posté le 02/10/2013 à 07:33
4 message(s), Inscription le 30/09/2013
Il n'y a pas moyen qu'il change le logement à son nom et prouver que plus personne n'y vit à part lui? Si oui, comment procéder?

Cordialement,

stringerbell, Val-de-Marne, Posté le 02/10/2013 à 18:39
4 message(s), Inscription le 30/09/2013
???

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/10/2013 à 19:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Citation :
"Je possédais un véhicule qui était au nom de ma mère, donc tout les PV que j'ai pris et que je n'ai pas payé était à son nom. Je n'ai donc jamais réglé ces amendes au Trésor Public"



Citation :
"C'est donc à sa grande surprise qu'il a reçu un courrier (au nom de ma mère le courrier) l'informant d'une visite très prochaine d'un huissier pour un inventaire."


Les problèmes qu'a votre maman c'est vous qui les lui avez créés. Qu'avez-vous fait pour les lui éviter et, aujourd'hui, que faites-vous pour la protéger, voire réparer ?


Citation :
"Il n'y a pas moyen qu'il change le logement à son nom et prouver que plus personne n'y vit à part lui? Si oui, comment procéder?"


A quel titre ? Le titulaire du bail est votre maman. Lui, même étant son fils, est occupant sans titre.
Elle aurait dû résilier le bail en présentant votre frère et, parallèlement, celui-ci aurait pu essayer de postuler à la location. Essayer, parce qu'un bail ne se transmet pas d'autorité à l'un ou à l'autre.

Compte tenu des familles, probablement plus dans le besoin que la vôtre, qui composent les listes d'attente, il serait étonnant que l'organisme qui gère l'HLM y consente. Non, lui ne peux rien faire, à jour de loyers ou non.

On vit quand même dans un beau pays, ne pensez-vous pas ?
Comment peut-on s'expatrier d'un tel paradis

Cordialement


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