Saisie meuble tiers par huissier

Sujet vu 1929 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/09 à 23:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


josenotti, Seine-Maritime, Posté le 07/01/2009 à 23:37
1 message(s), Inscription le 07/01/2009
Bonjour,
Mon amie viens de recevoir une saisie vente de son mobilier, l'huissier est passé faire l'inventaire des meubles pour vente, seulement voila, aucun meuble appartiens à mon amie, ils sont tous à moi, l'huissier n'en à pas tenu compte, il n'a rien voulu savoir, protestant que le bail est à nos deux noms, je ne suis en rien dans l’affaire de mon amie je n’était même pas au courant que puis-je faire pour éviter que mes meubles soit vendu a mon détriment, je n’ai pas de factures, meubles anciens chez moi depuis 20 ans, merci pour vos réponses?

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ellaEdanla, Posté le 08/01/2009 à 14:27
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Plusieurs possibilités s'offrent à vous et votre amie. Je vous invite à lire les articles suivants :
article 127 du Décret de 1992
article 128 du Décret de 1992
article 129 du Décret de 1992

Mais attention que ce soit votre amie qui saisisse le juge de l'exécution en vertu de l'article 127 ou vous en vertu de l'article 128, il vous faudra apporter la preuve de la propriété des meubles.

Si vous entendez saisir le juge de l'exécution, il vous faut prendre contact avec un avocat ou un autre huissier.

Toutefois, je pense que vous pouvez également prendre contact avec l'huissier afin d'obtenir un échéancier, cela vous évitera d'en arriver à la vente aux enchères de vos biens.

Si l'huissier refusait de vous accorder des délais, vous avez également la possibilité de saisir le juge de l'exécution, en vertu de l'article 8 du Décret de 1992. Pour cela il vous faudra également prendre contact avec un avocat ou un huissier.

J'espère vous avoir éclairé, je reste tout de même à votre disposition pour toute autre question,

Cordialement.


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