Saisie logement universitaire?

Sujet vu 1146 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/09 à 23:00
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Ciloucie, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/08/2009 à 23:00
2 message(s), Inscription le 12/08/2009
Bonjour,
pourriez-vous me dire, SVP, si l'on est susceptible d'être saisie ou expulsé pour non-paiement de loyers (je suis redevable d'environ 1400 euros) alors que je loue un petit T1 en résidence universitaire dépendant du CROUS? Le cas échéant, est-ce que l'huissier peut venir à l'improviste et seulement sonner à la porte en repartant si personne ne lui ouvre ? Je demande ceci car quelqu'un sonne régulièrement à ma porte (jusque vers 22h parfois) sans se présenter et sans me prévenir à l'avance bien entendu. Je n'ai par ailleurs jamais reçu de mandat de saisie mais seulement une lettre recommandée du créancier stipulant qu' "En cas de non paiement à la date notifiée, votre dossier sera transmis à M. l'Agent Comptable du CROUS qui procèdera au recouvrement, par tout moyen à sa convenance"... Je règle ma dette par petites mensualités mais est-ce suffisant?
Merci d'avance de votre aide.

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Solaris, Finistère, Posté le 13/08/2009 à 21:57
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
BOnjour,

Appelez le CROUS pour savoir s'ils acceptent votre échéancier.

Un huissier ne vient pas après 21H.
Oui il peut faire une saisie dans votre, procéder à une ouverture forcée ou procéder à une expulsion s'il dispose du titre exécutoire adéquat.

Ciloucie, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/08/2009 à 23:13
2 message(s), Inscription le 12/08/2009
Je vous remercie de ces précisions. Je vais faire le nécessaire.
Cordialement


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