Saisie judiciaire en cas d'hébergement gratuit

Sujet vu 3552 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 16:43
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


bluelila, Hauts-de-Seine, Posté le 19/01/2010 à 16:43
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,

Mon fils majeur est revenu habiter chez moi suite à des difficultés financières.

Je souhaite savoir si une saisie judiciaire peut se produire à mon domicile alors que mon fils n'y est hébergé qu'à titre gratuit et qu'il n'y ait rien qui ne lui appartienne à mon domicile à part ses vêtements.

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Marion2, Posté le 19/01/2010 à 18:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votrre fils réside chez vous, c'est également son adresse, occupant à titre gratuit ou pas.

Oui, il peut y avoir une saisie à votre domicile. Il vous faudra prouver que les meubles vous appartiennent (factures).

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

superve, Posté le 24/01/2010 à 21:09
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonsoir

Petite précision : C'est à l'huissier de prouver que les meubles saisis appartiennent à votre fils.

cordialement

bluelila, Hauts-de-Seine, Posté le 25/01/2010 à 14:56
2 message(s), Inscription le 19/01/2010
Merci beaucoup pour vos réponses.

Je suis rassurée d'apprendre que ce sera à l'huissier de prouver que les biens appartiennent à mon fils.

J'avais vraiment peur que ce soit à moi de fournir une preuve pour chacun de mes biens car je n'ai pas toujours conservé un justificatif.

odyle, Yvelines, Posté le 25/02/2010 à 20:12
1 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,
J'ai une amie qui se trouve dans un cas similaire au vôtre. Elle n'a pas internet aussi je me renseigne pour elle.
Elle a hébergé durant plus de 6 mois le copain de sa fille. Aujourd'hui elle les a mis dehors tous les deux pour cause de mésentente et d'abus de leur part.
Un huissier est venu chez elle sans qu'elle ne soit prévenue pour l'informer qu'il allait saisir ses biens car le copain de sa fille a une dette fiscale de plus de 30000 euros.
Après contact avec l'huissier elle pense être redevable de cette somme car cet homme recevait son courrier chez elle. Elle ne pensait pas que cela pouvait porter à conséquence.
A votre avis que peut-elle faire pour ne pas être saisie?
L'huissier du service fiscal lui demande de justifier tous ces biens, elle n'a pas conservé ses factures.
Merci à vous et à tous ceux qui peuvent lui apporter une réponse.

Odyle


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