Saisie immobiliaire éventuelle

Sujet vu 804 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 21:35
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Indict24, Hérault, Posté le 19/08/2010 à 21:35
1 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour à tous et a toutes, en espérant que vous puissiez m'éclairer.

J'aimerai d'abord exposé la situation :

Disons une famille, un père, une mère, une fille. La fille en question est majeur depuis un petit moment, mais séjourne officiellement chez la famille. Elle a quelques dettes, plus ou moins grosses, avec la banque et une boutique privée. Seulement, elle ne peut pas rembourser vu qu'elle n'a aucun salaire.
La famille est dans l'incapacité de rembourser le tout, et ce dans le délais demandé ; une saisi immobilière peut elle être ordonnée ?

Si la réponse est oui, y a t'il un moyen d'éviter ça ?
Si non, que pourrait il se passer ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/08/2010 à 04:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne peut saisir que les biens de la fille.


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