Saisie par huissier, hébergement chez tier et conjointe.

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 10:48
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Yan, Tarn, Posté le 27/03/2013 à 10:48
3 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,

Il y a un peu plus d'un an j’étais auto-entrepreneur, j'ai contracté des dettes auprès d'un fournisseur. Suite à un litige avec ma banque je n'ai pas pu payer mes commandes, du coup je n'ai pas pu terminer mes chantiers et tout c'est enchainé. Environ 20000€ de dettes au total.

J'ai étais jugé il y a quelques temps et condamné à payer ce qui est logique...(j’étais d’ailleurs passé poser une question avant le jugement). J'ai eu la visite d'un huissier à plusieurs reprises jusqu’à il y a peu de temps ou il est venu me porter un "Commandement aux fins de saisie vente".

J'ai lu pas mal de choses sur ce forum et sur internet en général sans être sûr des réponses. Je viens donc vers vous pour essayer d'éclaircir mon cas précis.

Je suis actuellement sans emploi, hébergé par mon père à titre gratuit. Dans tous les cas je souhaite régler ma dette mais pour l'instant cela m'est impossible.

Je n'ai aucun meuble et pas de véhicule à mon nom. Une grosse partie du mobilier de la chambre que nous occupons et deux voitures sont au nom de ma conjointe. Le reste appartient à mon père. Factures à l'appuie pour mes meubles, pas forcément pour ceux de mon père qui n'as pas tout gardé.

Si j'ai bien compris suite au commandement l'huissier peut se présenter quand il veut pour effectuer l'inventaire de mes biens?

Ma conjointe (pacsé) est elle responsable de mes dettes?

Comme je ne possède absolument rien. Peut il saisir mon père ou ma conjointe et dans quelle mesure? Dans toute la maison ou uniquement dans la partie que j'occupe ?

Si je propose un échéancier à l'huissier qui sera sans doute "ridicule" aux vues de mon salaire (inexistant) et de la somme due. Cela peut il ralentir la procédure?

J'ai essayé d’être précis mais s'il vous faut d'autres renseignements n'hésitez pas je repasserai ce soir voir l'évolution du post.

Merci d'avoir pris le temps de lire le petit "pavé" que je viens de poster. Et merci d'avance pour vos réponses.

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