Saisie par un huissier au domicile

Sujet vu 5796 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 12:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


max52, Posté le 11/09/2008 à 12:36
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
j'aimerais savoir si l'huissier previens qd il va proceder a une saisie au domicile? merci

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superve, Posté le 11/09/2008 à 12:50
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour Max.

Vous parlez de la saisie vente de biens meubles corporels à domicile je suppose ?

L'huissier ne vous préviendra pas (du moins il n'en est pas obligé) mais la procédure de saisie vente impose qu'un acte vous soit préalablement signifié à toute saisie vente.
Il s'agit du commandement aux fins de saisie vente.

Une délai de 8 jours doit s'écouler entre le commandement et la saisie.

Il y a également d'autres conditions à remplir notamment l'existence d'un titre exécutoire (ayant acquis force exécutoire donc précédemment signifié et insusceptible de voies de recours suspensives d'exécution).

Pourquoi cette question ?

Bien cordialement.

max52, Posté le 11/09/2008 à 15:36
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
JE VS POSE LA QUESTION ccar j'ai l'intention de ceder mon vehicule a mon beau frere .ainsi la carte grise sera a son nom et l'huissier ne pourra pas laisir l'auto puisque mon beau frere ne figure pas sur le contrat.de plus mon epouse utilise ce vehicule pour aller travailler et si on le saisie elle risque eperdre son emploi ds un manque a gagner pour rembourser les creanciers.je pense qu'un vehicule qui sera vendu au encheres 2000euros ne represente rien a cote des 100 000euros que je dois.donc si lhuissier est cense il me laissera le vehicule.merci a vous.

superve, Posté le 11/09/2008 à 16:03
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour

si le véhicule ne vaut que 2000 € il est peu probable qu'il soit vendu aux enchères et vous pourriez toujours faire valoir le fait que votre femme l'utilise pour son travail pour faire suspendre une éventuelle vente.

Le céder à votre beau frère, surtout gratuitement, n'est pas sans risque et pourrait passer pour de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité (délit). Cependant au vu de la valeur du véhicule et du montant de votre cette, je doute que les créanciers ne prennent cette peine.

Sachez néanmoins que la saisie des véhicules terrestres à moteur peut se faire par le biais d'un PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation. Pas d'acte préalable et pas de préavis posé par l'huissier. Cet acte doit théoriquement vous être dénoncé par l'huissier mais la loi ne prévoit ni délai ni sanctions à une éventuelle non dénonciation. Pour être sûr que le véhicule n'est pas déjà gagé, demandez un certificat de non gage à la préfecture de votre département.

Faites attention cependant.

Bien cordialement.

max52, Posté le 11/09/2008 à 16:27
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
merci a vous; en fait mon vehicule vaut environ 4000 a 5000euros donc 2500e au enchere(50pour cent de sa valeur) mais si vs me dites que lhuissier peux voir que je l'ai cede 3 ou 4 mois avant (je sais comment il peux le voir) je le fera pas bien sur.il vaux mieux que j'essais d ele vendre directement.merci beaucoup

superve, Posté le 11/09/2008 à 16:34
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
c'est faux, aux enchères, les voitures partent souvent à 90% de leur valeur, surtout dans les grosses sociétés de vente aux enchères.

Les idées reçues ne sont pas toujours vraies ;-)

l'huissier pourrait le voir mais ce n'est pas assuré. Le seul moyen légal pour lui de le savoir serait de lancer une procédure pénale à votre encontre et que le proc demande des investigations....

Si vous le vendez directement (à son prix, que vous en achetez un autre à 1000€ et que vous amenez l'argent à l'audience, cela prouvera encore plus votre bonne fois !!!)

Bien cordialement.

max52, Posté le 11/09/2008 à 17:30
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
oui c'est une bonne idee surtout qu'un vehicule de 1000 euros suffit a mon epouse pour aller au travail.j'aurais du le faire depuis longtemps mais j'avais en tete de ceder le vehicule a mon beau frere pour eviter la saisie.jaimerais savoir et c'est la chose primordiale pour moi.si j'ai des difficultes a payer mon loyer suite aux saisie le juge peux t'il ordonner une expulsion en sachant que j'ai un enf de 3ans 1/2 scolarise .une expulsion ne se fait pas comme cela, il doit bien y avoir plusieurs recours appuye par avocat , assistante sociale.j'ai une assistante sociale a la poste.moi je travaille a la poste depuis 25ans.je peux faire valoir a l'audience que je ne peux pas payer mon loyer (600euros) car je n'ai que 900euros pour vivre(2fois le rmi car compte separe) correspondant au saisies sur compte.si le juge est humain il peux pas envoyer un enf mourrir de malnutrition et de faim ds la rue.il suffit qu'il accepte qu'on nous laisse plus pour vivre et ainsi pouvoir payer son loyer.car si ns sommes a la rue ns perdons notre boulot ts les deux .oblige de se faire heberger a 700kms de chez ns ds la famille.ainsi les creanciers ne seront jamais paye et le fait de ns avoir envoye a la rue va se retrouver contre eux car ils ne pourront pas saisir le compte de ma famille et les 100 000 euros ils pourront se les mettre ou je pense.merci a vous.

superve, Posté le 11/09/2008 à 17:38
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
rebonjour

ne mettez pas la charrue avant les boeufs !!!!!!!!!!!

vous n'en êtes pas là et loin s'en faut.
Attendez le résultat de l'audience.

pour répondre à votre question, une expulsion ne se fait pas comme cela et, si vous êtes effectivement expulsé un jour, des proposition des relogement vous seront obligatoirement faites (hlm), les gens expulsé ne sont pas mis à la rue.
De plus, la procédure dure plus d'un an...

Ensuite, selon la décision du juge (le 25 c'est bien cela ?) nous aviserons.
Ne soyez pas inquiet, des procédures existent pour chaque type de saisie, afin de vous garantir des conditions de vie décentes. (il suffit de le savoir).

Bien cordialement.

max52, Posté le 11/09/2008 à 19:09
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
merci beaucoup.vs m'avez beaucoup rassure sur la procedure d'expulsion surtout pour mon fils de 3ans et 1/2 qui ne merite pas d'etre a la rue;l'audience est le mardi 7oct .vs savez moi je demande pas mieux et je suis honnete de vouloir tout rembourser meme sur des periode longue ave des interets.je me suis endettes je dois payer j'en suis conscient mais je veux pas en baver durement .je ne demande d'avoir de quoi vivre.le superflu je peux m'en passer .vs savez quand la vie est invivable on perd la raison et on disjoncte complet.moi je connaissez une personne qui etait l'assureur de mes parents en dordogne et qui s'etait reconvertis e agriculteur.il etait au bout du rouleau et en sept 2004 2inspecteurs du travails sont venu le controler sur ses terres.il a sorti le fusil et il les a tues tous les deux a bout portant.je connais tres bien ce fait divers puisque mes parents sont d ela bas.les huissiers les creanciers se trompent qd ils pensent pousser les gens au suicide car des fois c'est eux qui se font plomber la cervelle mais helas il est trop trd pour dialoguer.merci a vous car vs m'avez bien reconforte concernant l'expulsion du domicile.ns sommes qd meme en france chez les talibans c'est differend. bonne soiree et mille fois merci

superve, Posté le 11/09/2008 à 19:13
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
revenez nous voir après l'audience et dites nous ce que cela aura donné.

A bientôt

max52, Posté le 11/09/2008 à 19:52
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
ok bonne soiree a vous.demain j'ai rv a vec mon avocat en vue de l'audience du 7oct. merci a vous

max52, Posté le 15/09/2008 à 18:25
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
QUELS DOCUMENTS FAUT il pour faire une cession sur salaire afin que le montant de mon loyer soit preleve sur mon salaire.merci

superve, Posté le 15/09/2008 à 20:41
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

La cession des rémunérations s’opère par une déclaration du cédant en personne au secrétariat-greffe du tribunal du lieu où il demeure. Une copie de cette déclaration est remise ou notifiée au cessionnaire. (art. R. 145-40 du code du travail).

Bien cordialement.

max52, Posté le 17/09/2008 à 12:31
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
BONJOUR.j'ai tel a mon baileur et ils sont d'accord(c'est une societe) pour que je fasse une cession sur salaire du montant du loyer a leur profit.j'aimeraissavoir au cas ou cela se passerais mal au tribunal si l'huissier peut remettre en cause cette cession car les creanciers vont debouler et obtenir des titres excecutoire aupresz du tribunal et les huissier s vont venir comme des abeilles sur du miel.car pour moi c'est la sauvegarde de mon loyer qui importe .merci a vous

superve, Posté le 17/09/2008 à 12:43
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

La cession des rémunérations vous protège contre toutes les mesures d'exécution (sur vos comptes bancaires notamment) sauf la saisie des rémunérations.

C'est à dire que, si personne ne lance de saisie des rem contre vous, votre loyer sera toujours prélevé par votre proprio, sur votre salaire.

Si un créancier vient faire une saisie des rem contre vous, il viendra en concurrence avec votre proprio, sur le montant de la quotité saisissable.

la cession des rémunérations n'est possible, que dans la limite de la quotité saisissable des revenus, si votre loyer est trop élevé par rapport à votre salaire, voyez pour que votre épouse cède aussi une partie du sien.

Dites vous que cela ne changera rien pour vous, vous toucherez le même salaire sauf que le loyer sera prélevé d'avance.
Vous éviterez, grâce à cette procédure, que la partie de votre salaire correspondant à votre loyer ne transite sur votre compte et risque ainsi d'être saisie (par le biais d'une saisie attribution), c'est là le seul avantage.

Si dans un an, vous n'avez pas de plan BDF et tous vos créanciers ont un titre exécutoire et qu'ils sont tous venus se joindre à la procédure de saisie des rem, peu importe la cession des rémunérations au profit de votre bailleur, puisqu'il vous restera, une fois la quotité saisissable ponctionnée par les créanciers, suffisamment pour vivre ET payer le loyer par vous même, sachant que si la procédure de saisie des rem est active, ils ne pourront plus exercer d'autre voie d'exécution.

Si vous voulez plus de détails, renseignez vous au greffe du TI lorsque vous irez faire la demande de cession.

Bien cordialement.

max52, Posté le 19/09/2008 à 19:29
28 message(s), Inscription le 07/09/2008
MERCI A VOUS je reviens vers vous.au cas ou le juge refuserais tout plan et m'abandonerais ds les griffes de creanciers j'aimerais savoir ce qui va se passer.je suppose que tout les creanciers vont demander un titre executoire au tribunal.es ce que je serais convoque au tribunal pour chaque creancier(j'ai 15 creanciers en comptant decouvert banque france telecom et orange).cela dera 15 convocation au tribunal.pourrais demander a ce nouveau juge( dont j'ignore la qualite) si je peux obtenir un plan d'amenagement d emes dettes (avec l'appui de mon avocat).de plus j'ai lu que si le jugement a ete negatif au ti avec le jex je peux aller en cassation.l(huissier ne peux intervenir qu'apres un titre executoire rendu par le tribunal? moi j'en ais deja un (de ma ville) qui m'abois dessus en me menacant de saisies alors que je suis pas encore passe au tribunal(le 7oct) alors que lui avais deja envoye un courrier il y a un mois. merci a vous.


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