Saisie d'huissier et vie en colocation

Sujet vu 3562 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 14:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


camichouchou, Posté le 06/03/2008 à 14:05
1 message(s), Inscription le 06/03/2008
Bonjour , je vis en colocation avec mon beau frère et mon copain avec lequel je suis pacsé.
Mon beau frère a des problèmes financiers grave (il doit a peu près 10000€ a trois organismes différents. )

Les huissier viennent souvent et saisissent dans l'appartement, je ne sait plus quoi faire notre odinateur a été saisi (nous avons la facture) , la télé et le meuble (pas de factures)! Meuble ordi : pas de factures pour le prouver. Je suis complètement déprimé.

Nous avons prévu de déménager et de laisser tomber mon beau frère mais est ce que apres demenagement nous craingnons toujours d'avoir les huissier? Pouvons nous porter plainte ou quelqu chose d'autre ?

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Erwan, Posté le 07/03/2008 à 21:53
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si les biens saisis vous appartiennent et que vous pouvez le prouver, vous disposer d'une action en "distraction de biens saisis".

C'est à dire que vous pouvez revendiquer judiciairement la propriété des biens concernés. Il vous appartient de saisir el juge de l'exécution par voie d'assignation.

Plus généralement il s'agit une contestation de la saisie. Tout celà figure dans le décret du 31 Juillet 1992, section "saisie-vente", rubrique "incidents de la saisie", dans le Nouveau code de procédure civile.

Votre beau frère et vous-même pouvez agir à ce titre.

Si vous partez avec les biens saisis, vous vous exposez à une plainte du créancier pour détournement de biens saisis et à une condamnation pénale.

Pour le reste, dites à votre beau frère d'assumer ses responsabilités et de prendre un accord avec l'huissier.


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