Saisie éventuelle par huissier

Sujet vu 810 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 13:03
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kiev, Savoie, Posté le 30/03/2009 à 13:03
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,

je suis actuellement au rmi, et je suis hébergé par une amie. Je ne suis ni marié, ni pacsé, ni concubin, nous n'avons pas de compte commun ni de crédit commun, etc...

La maison dans laquelle je vie lui appartient, ainsi naturellement que les meubles à l'intérieur.

Je voudrais savoir ce que je dois faire en cas de visite de l'huissier. A t-il le droit d'entrer dans la maison ? A t-il le droit de saisir des meubles qui ne m'appartiennent pas sous prétexte que j'habite cette maison, et que ces meubles peuvent être à moi ?

Merci de votre réponse, car je me fais beaucoup de soucis pour mon amie.

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superve, Posté le 02/04/2009 à 00:06
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Dans le cadre d'une saisie, l'huissier pourra pénétrer dans les lieux si l'un des occupants l'y autorise ou, à défaut et en l'absence de tout occupant, en présence du maire, du commissaire de police ou de deux témoins.

Dans la mesure où vous n'êtes pas lié à la personne qui vous héberge et que vous n'êtes pas titulaire du logement, la charge de la preuve de la propriété des meubles incombe à l'huissier.
En cas de saisie vous pourrez saisir le juge de l'exécution.

Pour plus de sécurité, avisez clairement l'huissier de cette situation par lettre recommandée y joignant, le cas échéant, des justificatifs de cette situation.

bien cordialement

kiev, Savoie, Posté le 03/04/2009 à 09:15
2 message(s), Inscription le 30/03/2009
Merci pour cette réponse.

Elle m'enlève un poid.


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